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Attribution d’une subvention au profit de l’association “Moto Action” (78350) Jouy-En-Josas, pour son programme “Moto Action Sida, Campagne Cameroun 2008”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � ?Moto Action? - 78, rue Charles de Gaulle (78350) Jouy-En-Josas, pour son programme ?Moto Action Sida, Campagne Cameroun 2008? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 35.000 euros, attribu�e au b�n�fice de l?association ?Moto Action? - 78, rue Charles de Gaulle (78350) Jouy-En-Josas (n� dossier : 2008_04356 ; N� Tiers : D 01586).

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer avec ?Moto Action? une convention fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris � son programme.

Art. 3.- La d�pense correspondante serait imput�e sur la provision inscrite au budget municipal 2008 pour les actions de lutte contre le VIH/sida dans les pays du sud (Relations Internationales), Mission 120, Fonction V048, Centre financier 07, Ligne subvention VF 07002, Chapitre 65, Nature 6574.

Septembre 2008
Déliberation
2008 SGRI 51
Conseil municipal
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