Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir portant sur les immeubles communaux 4/6, rue de Colmar et 154, rue de Crimée/ 2, rue de Colmar (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L 2511-1 ;
Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R. 451-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d?une demande de permis de d�molir, visant les propri�t�s communales 4/6, rue de Colmar et 154, rue de Crim�e/ 2, rue de Colmar (19�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande depermis de d�molir visant les immeubles communaux sis 4/6, rue de Colmar et 154, rue de Crim�e/2, rue de Colmar (19�me).
�