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Signature de deux conventions avec l’association “Culture et Bibliothèques pour Tous” pour l’attribution de subventions (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une subvention d?�quipement � l?association � l?association ?Culture et Biblioth�ques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Culture et Biblioth�ques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), au titre de l?ann�e 2008 (Tiers n� D00221) (2008-00646).

Art. 2.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Culture et Biblioth�ques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), au titre de l?ann�e 2008, pour participer � la modernisation de sa biblioth�que situ�e rue du Cherche Midi (6e) (Tiers n� D00221) (2008-1805).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Culture et Biblioth�ques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Culture et Biblioth�ques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La subvention d?�quipement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 33, nature 2042, ligne E011 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, num�ros d?individualisation 08V00458 DAC.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 273
Conseil municipal
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