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Subvention à “Handicap International” en faveur des populations sinistrées à Cuba (province de Pinar del Rio), suite au passage des cyclones Gustav et Ike. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � "Handicap International" en faveur des populations sinistr�es � Cuba (province de Pinar del Rio), suite au passage des cyclones Gustav et Ike ;

Sur la proposition de M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est octroy�e � "Handicap International" afin de d�ployer une assistance en faveur des populations sinistr�es � Cuba (province de Pinar del Rio), suite au passage des cyclones Gustav et Ike.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec "Handicap International" la convention relative � ce projet.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite aux budgets de fonctionnement 2008 et 2009 de la Ville de Paris, fonction 020, chapitre 65, nature 6574, ligne 01001 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerres et de sinistres".

Septembre 2008
Déliberation
2008 SGRI 68
Conseil municipal
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