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6 - 1996, GM. 95 - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1996.




M. LE PRESIDENT. -Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration GM. 95.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN et MM. BLET, DUMAIT, REVEAU ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1996, GM. 95).

Mars 1996
Débat
Conseil général
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