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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue d?un march� � bons de commande portant sur la mise � disposition d?un syst�me de gestion de flotte mutualis�e de v�hicules de services, pour une dur�e ferme de 4 ans � compter de la date de notification ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la mise � disposition d?un syst�me de gestion de flotte mutualis�e de v�hicules de services, pendant une dur�e ferme de 4 ans � compter de la date de notification.

Art. 2.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� � bons de commande portant sur la mise � disposition et l?exploitation d?un syst�me de gestion de flotte mutualis�e de v�hicules de services, pour une dur�e ferme de 4 ans � compter de la date de notification.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire � la section de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, articles 2154 et 6262 de la nomenclature M4, au titre des ann�es 2008 � 2013, sous r�serve de d�cisions de financement.

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