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7 - 1996, GM. 96 - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1996 (vignette 1997).




M. LE PR�SIDENT. -Je mets aux voix, � main lev�e la fixation du tarif de la vignette pour la p�riode d'imposition s'ouvrant le 1er d�cembre 1996 (vignette 1997).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU ayant vot� contre. (1996, GM. 96).

Mars 1996
Débat
Conseil général
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