retour Retour

Approbation et signature d’un avenant de transfert à deux marchés de fourniture de livres destinés à divers services de la Ville de Paris (lots de partitions classiques et non classiques). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la soci�t� Allegro Partition SARL, un avenant de transfert aux march�s n�04/41 133 et n�04/41 134 conclus initialement avec la soci�t� Allegro Partition (entreprise individuelle) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscrire un avenant de transfert, aux march�s n�04/41 133 et n�04/41 134 portant sur la fourniture de livres destin�s � divers services de la Ville de Paris (lots de partitions classiques et non classiques). De ce fait est agr��e comme nouvelle soci�t� titulaire, Allegro Partition SARL.

Art. 2.- Est approuv� comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� Allegro Partition SARL (35 place Louise de Bettignies 59 800 Lille).

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 458
Conseil municipal
retour Retour