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Attribution d’une subvention au profit du “Comité Français pour la Solidarité Internationale” (9e), pour l’organisation de l’édition 2008 de la campagne “ALIMENTERRE”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au ?Comit� Fran�ais pour la Solidarit� Internationale?

-32, rue Le Peletier (9e), pour l?organisation de l?�dition 2008 dela campagne ?ALIMENTERRE? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 10.000 euros attribu�e au ?Comit� Fran�ais pour la Solidarit� Internationale? (n� dossier : n�Tiers X 01708).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, Mission : 120, Fonction : V048, Centre Financier : 07, Ligne sub : VF 07002 (ex P005), Chapitre : 65, Nature : 6574.

Septembre 2008
Déliberation
2008 SGRI 47
Conseil municipal
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