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10 - 1996, GM. 86 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention en vue de la formation professionnelle des salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité".




M. LE PRESIDENT. -Nous passons au projet de d�lib�ration GM. 86. relatif � l'autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention en vue de la formation professionnelle des salari�s recrut�s sous contrat "emploi-solidarit�".
Monsieur MORELL, vous avez la parole.

M. Alain MORELL. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, mon intervention sera br�ve mais un peu r�p�titive.
Comme dans le d�bat sur l'emploi, comme lors de la discussion du budget municipal, je renouvelle � l'occasion de ce projet de d�lib�ration la demande que tous les C.E.S., les Contrats "Emploi-Solidarit�", se voient proposer une vraie formation utile pour leur r�insertion, et notamment (pourquoi pas ?) pour les emplois de proximit�.
J'en profite pour souligner qu'il serait tout � fait opportun de donner aux �lus de vraies informations, un tableau, un bilan social d'ensemble de votre action dans ce domaine. Cela ne devrait pas vous �tre difficile si vous �tes r�ellement aussi fier que vous l'annoncez de votre action en la mati�re.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PR�SIDENT. -Merci.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM. -Monsieur le Pr�sident, en mon nom et aussi au nom de ma coll�gue, Mme CATALA, je voudrais rappeler que la Ville de Paris est particuli�rement attentive � promouvoir la formation des C.E.S. dont nous sommes employeur. C'est l'une des priorit�s de notre Conseil et du Maire de Paris.
En ce qui concerne les C.E.S., allocataires du R.M.I., leur formation est assur�e par l'interm�diaire du Fonds local Emploi-Solidarit�. Le D�partement de Paris abonde l'aide de l'Etat pour les frais de formation de chacun des stagiaires allocataires parisiens du R.M.I., quel que soit leur employeur. Par ailleurs, le D�partement de Paris adh�re en qualit� d'employeur au Fonds local Emploi-Solidarit�, le F.L.E.S., � hauteur de 150 F par C.E.S.
A la fin de 1995, 259 allocataires parisiens du R.M.I. effectuant un C.E.S. �taient b�n�ficiaires du F.L.E.S. Parmi ces 259 personnes, 139 avaient pour employeur la Ville de Paris.
Parmi les formations dispens�es, il faut noter les formations � la bureautique, les pr�parations aux concours administratifs, et � la s�curit�.
Pour les C.E.S. non allocataires du R.M.I., 67 d'entre eux ont suivi une formation aupr�s d'organismes agr��s par la Ville de Paris. D'autres s'orientent soit vers des formations par correspondance en vue de se pr�senter � un concours administratif soit vers des stages de l'A.N.P.E. ou du Conseil g�n�ral � l'issue de leur recrutement en qualit� de C.E.S.
Le suivi du parcours d'insertion professionnelle des C.E.S. employ�s par la Ville non seulement est d�j� de qualit�, mais il sera, je l'indique � mon coll�gue M. MORELL, renforc�.
A cette fin, outre le doublement des cr�dits que je viens d'�voquer, trois initiatives seront mises en oeuvre pour r�pondre � la volont� exprim�e par le Maire de Paris :
1�) une coordination active des agents qui, au sein des diff�rentes directions, auront la responsabilit� du suivi des C.E.S., sera assur�e par la Direction du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, Direction nouvellement cr��e � votre initiative.
2�) des parcours de formation, des mises en situation d'exp�rience professionnelle, seront constitu�s avec les branches professionnelles afin d'aider � une insertion professionnelle d�finitive des C.E.S. de la Ville, point important � la fois sur le plan social, mais aussi sur le plan humain.
Des contacts ont �t� nou�s en ce sens et devraient tr�s prochainement aboutir � la signature de dispositifs conventionnels.
3�) enfin, le dispositif d'introduction de clauses sociales dans les march�s publics qui vous sera prochainement pr�sent� pourra pr�voir la mise en place de dispositifs d'embauche d'anciens C.E.S. dont nous aurions pu avoir la responsabilit�. Les march�s de prestation de services pourraient en particulier s'y pr�ter.
Les dispositifs pr�vus par le Gouvernement, qui en particulier veille � ce que les C.E.S. ne soient pas un obstacle � la signature de Contrat Initiative-Emploi, suite �ventuelle � un C.E.S., permettent la construction de ce type de parcours d'insertion.
En conclusion, Monsieur le Pr�sident, je souhaite souligner l'importance exceptionnelle que la Ville s'attache � r�server au sein du dispositif des C.E.S. aux allocataires du R.M.I.
Voici ce que je tenais � vous dire mes chers coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE PR�SIDENT. -Je mets aux voix, � main lev�e le projet de d�lib�ration GM. 86.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus. (1996, GM. 86).

Mars 1996
Débat
Conseil général
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