M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, le compte rendu sommaire de la s�ance du lundi 26 f�vrier 1996 a �t� affich�. Les proc�s-verbaux int�graux des s�ances des lundi 18 d�cembre 1995 et lundi 22 janvier 1996 ont �t� publi�s au Bulletin d�partemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ces documents sont donc adopt�s.