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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 ao�t 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution des march�s relatifs � la fourniture de dotations vestimentaires destin�es � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de dotations vestimentaires destin�es � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de Police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci�(s), M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section fonctionnement - Compte Nature 60636 :

- chapitre 920, articles 920-201, 920-2031, 920-2033, 920-2035 et 920-27 ;

- chapitre 921, articles 921-1112, 921-1211, 921-1212, 921-1213, 921-1214, 921-1221, 921-1222, 921-1223, 921-1411, 921-1412, 921-2111 et 921-2211.

Art. 5.- La d�pense repr�sentera un co�t minimum de 105.800 euros HT, soit 126.537 euros TTC, et un co�t maximum de 440.700 euros HT, soit 527.077 euros TTC pour la dur�e totale du march�. Les montants d�taill�s par lot pour la dur�e du march� sont les suivants (T.V.A 19,6%) :

Lot n�1 :

- montant minimum : 52.500 euros HT, soit 62.790 euros TTC

- montant maximum : 252.000 euros HT, soit 301.392 euros TTC

Lot n�2 :

- montant minimum : 18.500 euros HT, soit 22.126 euros TTC

- montant maximum : 55.500 euros HT, soit 66.378 euros TTC

Lot n�3 :

- montant minimum : 17.200 euros HT, soit 20.571 euros TTC

- montant maximum : 62.800 euros HT, soit 75.109 euros TTC

Lot n�4 :

- montant minimum : 17.600 euros HT, soit 21.050 euros TTC

- montant maximum : 70.400 euros HT, soit 84.198 euros TTC

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