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5 - Discussion budgétaire (Discussion générale).




M. LE PR�SIDENT. -Nous examinons aujourd'hui le budget du D�partement.
Nous avons hier largement d�battu d'un certain nombre d'aspects importants du budget d�partemental. Je serai donc bref dans ma pr�sentation.
La masse budg�taire de fonctionnement atteindra 7.280 millions de francs, en augmentation de 2,8 % par rapport � 1995. En d�penses, les deux priorit�s de ce budget concernent l'emploi et l'aide sociale.
En mati�re d'emploi, je vous ai expos� hier les grandes lignes de ma politique. Elle se traduit dans ce budget d�partemental par :
-une augmentation du nombre de contrats "Emploi-Solidarit�" o� les cr�dits inscrits � ce titre sont en progression de 27,2 % passant de 50 � 64 millions de francs ;
-une progression de 38,7 % des cr�dits destin�s aux interventions �conomiques du D�partement qui passent de 55 � 77 millions de francs. Ces dotations permettront l'attribution comme par le pass� de bourses aux demandeurs d'emploi et le financement de stages, la cr�ation de maisons pour l'emploi, les extensions des missions locales et les actions sp�cifiques en faveur des cadres (aide aux clubs de cadres cr�ateurs d'entreprises notamment). Toutes ces actions seront f�d�r�es au travers d'une plate-forme pour l'emploi.
L'autre poste important de ce budget, par le volume des cr�dits, concerne �videmment l'action sociale et l'aide sociale.
En mati�re d'action sociale, les dotations sont du m�me niveau que l'an dernier (282 millions de francs) et affect�es essentiellement aux actions de pr�vention en faveur de l'enfance.
Les cr�dits affect�s � l'aide sociale sont en progression de 4,4 % par rapport � ceux du budget primitif de 1995.
L'aide sociale l�gale atteint 3.980,7 millions de francs et constitue bien entendu une contrainte forte de notre budget d�partemental. Les deux postes les plus importants concernent l'aide sociale � l'enfance pour 1.183 millions de francs (+ 5,1 %) et l'aide sociale aux personnes �g�es pour 1.159 millions de francs (+ 4,78 %). Bien que le nombre de personnes �g�es accueillies soit en diminution, la d�pense ne cesse de cro�tre du fait de la d�pendance de plus en plus grande des b�n�ficiaires et par voie de cons�quence, d'un besoin de plus en plus fort de m�dicalisation dans les �tablissements. Parall�lement, le D�partement poursuit bien entendu sa politique de maintien � domicile.
Le programme d�partemental d'insertion verra ses cr�dits passer de 174 � 212 millions de francs. Bien que cette majoration de 20 % reste �lev�e, elle marque une d�c�l�ration dans la croissance constat�e au cours des derniers exercices. Les actions du 7e plan d�partemental d'insertion vous sont pr�sent�es par ailleurs.
Pour en terminer avec l'aide sociale, je voudrais vous indiquer que le fonds de solidarit� logement sera dot� d'un cr�dit de 12 millions de francs contre 9 millions de francs en 1995.
Dernier point en mati�re de d�penses sur lequel je voudrais attirer votre attention, il s'agit de la contribution du D�partement de Paris au d�ficit des transports parisiens.
La dotation 1996 est pr�vue pour 1.540 millions de francs alors qu'elle s'�levait � 1.550 millions de francs en 1995. Cette l�g�re diminution r�sulte d'une disposition de la loi de Finances pour 1996 qui a pr�vu une majoration du taux plafond du versement transport � Paris et dans les Hauts-de-Seine, ce qui a eu pour effet de minorer la participation des collectivit�s appel�es � combler le d�ficit. Cependant, il faut bien remarquer que ce chiffre n'inclut pas l'incidence des gr�ves de la fin de l'ann�e 1995, ni la diminution du nombre de voyageurs constat�e depuis lors.
Les recettes se caract�risent par une relative stabilit� de la dotation globale de fonctionnement (141 millions de francs), en augmentation de 2,08 % par rapport au montant effectivement per�u en 1995 et une augmentation de 6,9 % des cotisations en mati�re de taxe d'habitation qui induira un produit de 515 millions de francs.
Parall�lement, je vous propose d'augmenter de 7 % le tarif de la vignette dont le produit devrait atteindre 50 millions de francs apr�s �cr�tement.
Par contre, le montant des droits de mutation appara�t en r�gression de 7,3 % pour atteindre 1.900 millions de francs en 1996 contre 2.050 millions de francs en 1995. Ce point a �galement �t� �voqu� hier, je n'y reviendrai pas plus longuement.
Afin d'�quilibrer le budget de fonctionnement du D�partement, il est n�cessaire de faire appel � une contribution du budget de la Ville de 3.800 millions de francs, en augmentation de 8,5 % par rapport � 1995. Tels sont les chiffres clairs et pr�cis.
Un mot pour finir du budget d'investissement :
Les autorisations de programme nouvelles propos�es sur les chapitres de programme se chiffrent � 475 millions de francs, dont l'essentiel concerne les �quipements scolaires pour 359 millions de francs. Les op�rations les plus importantes sont relatives aux lyc�es-coll�ges Voltaire (32 millions de francs), Claude-Monet (26,6 millions de francs), Henri-IV (34 millions de francs), Montaigne (31 millions de francs), Jules-Ferry (21 millions de francs), Honor� de Balzac (16 millions de francs). On peut �galement noter 90 millions de francs d'autorisations de programme nouvelles en mati�re d'action sanitaire et sociale, dont 40 millions de francs pour l'action en faveur du logement des d�favoris�s.
Les grosses r�parations seront dot�es de 50 millions de francs de cr�dits nouveaux pour l'entretien du patrimoine d�partemental.
Afin de faire face aux paiements pr�visibles sur l'exercice 1996, les cr�dits n�cessaires s'�l�vent � 915 millions de francs. Compte tenu des diverses recettes pr�vues (participations de la R�gion, autofinancement), il sera fait appel � l'emprunt � hauteur de 230 millions de francs pour �quilibrer ce budget d'investissement.
Telles sont, mes chers coll�gues, les grandes lignes que je voulais faire ressortir dans ce budget d�partemental, sur lequel, je vous le rappelle, nous sommes tr�s contraints, � la fois par la majorit� des d�penses � caract�re obligatoire qui le constituent - vous l'avez remarqu� tout � l'heure - l'incidence directe de la conjoncture �conomique - j'ai insist� dessus hier et je l'ai rappel� tout � l'heure - sur l'une des recettes importantes, � savoir les droits de mutations et notre volont� de ne pas augmenter davantage la fiscalit�, comme vous avez pu le constater.
Telles sont les observations que je voulais faire au d�but de ce d�bat. Je demande aux intervenants de respecter les temps de parole qui ont �t� pr�vus : 10 minutes par groupe.
Mme STIEVENARD a la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD- Monsieur le Pr�sident, l'analyse de l'extension de la pauvret� � Paris a �t� largement d�battue lors de notre s�ance du 20 novembre dernier. Je me limiterai donc � rappeler que les populations touch�es comptent de plus en plus de jeunes, de femmes isol�es, de couples avec des enfants pour lesquels les structures d'accueil sont tr�s insuffisantes.
A ce sujet, je d�plore que l'ouverture du centre "Insertion-sant�" pr�vu pour les femmes en grande difficult�, rue Saint-Dominique dans le 7e, soit remise � plus tard.
On rencontre aussi un nombre grandissant de cadres atteints par le ch�mage de longue dur�e qui n'ont plus que le R.M.I. pour survivre tant bien que mal.
Or, avec la reprise des expulsions d�but avril, de nouveaux foyers vont rejoindre la cohorte des sans-logis, des mal log�s, des h�berg�s � titre pr�caire.
C'est pour �viter ce g�chis humain, ces vies bris�es que nous r�it�rons notre demande pour que cessent les expulsions de gens de bonne foi frapp�s par le ch�mage ou dont les ressources sont trop faibles pour assurer les charges de loyers.
Nous savons d'exp�rience que l'aide sociale accord�e aux personnes en difficult� arrive bien souvent trop tard. Nous le v�rifions tous les jours dans les Commissions d'aide sociale des arrondissements.
C'est pourquoi j'insiste � nouveau sur le r�le primordial de la pr�vention sociale, insuffisamment d�velopp�e, avec des syst�mes d'alerte plus en amont, moins on�reux que les traitements d'urgence type "S.A.M.U.-social" qui sont tr�s vite satur�s.
Nous souhaitons que les financements sociaux importants mobilis�s par la collectivit� parisienne et l'Etat soient utilis�s de fa�on plus dynamique pour pr�venir le basculement dans la pauvret�. Assurer le maintien dans les lieux, fournir une aide effective � la gestion du budget des m�nages est autrement plus efficace et porteur d'avenir que de multiplier le placement des enfants et l'h�bergement des adultes dans des �tablissements au prix de journ�e tr�s �lev�.
Cela supposerait naturellement des embauches de personnel, notamment des conseill�res en �conomie sociale et familiale. Les praticiens de terrain - travailleurs sociaux, responsables associatifs - et de nombreux �lus, plaident dans ce sens depuis fort longtemps, mais vous restez sourds � leurs appels.
Cette d�marche, j'en suis convaincue, apporterait des am�liorations et des modifications en profondeur aux multiples dispositifs trop souvent juxtapos�s et permettrait une utilisation plus rationnelle des cr�dits avec des r�sultats meilleurs pour les usagers.
Le Comit� d�partemental d'insertion pourrait �tre un de ces lieux d'�change des exp�riences et d'�laboration d'une politique nouvelle, mais il n'a pas �t� r�uni depuis pr�s d'un an. Il le sera le 3 avril prochain, et dans la m�me s�ance nous devrons examiner � la hussarde le bilan du 6e plan d'insertion et le contenu du 7e plan. Il est impossible dans ces conditions de faire un travail approfondi et de d�finir une politique plus novatrice.
Ces m�thodes centralis�es, frileuses, technocratiques, sont d'un autre �ge. Elles ne tiennent pas compte du s�rieux avertissement adress� � la majorit� municipale aux �lections de juin dernier. Or, c'est de la diversit� et de la confrontation des points de vue et des exp�riences que peuvent na�tre des id�es neuves, des am�liorations quotidiennes et des choix �clair�s.
Vous allez inscrire 212 millions de francs de cr�dits d'insertion, cela tient compte du volume d'allocations vers� en 1994, ce qui signifie d'ores et d�j� que ce fonds devra �tre r��valu� en cours d'ann�e, en fonction du nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. qui est toujours en augmentation. Et l� encore, ceux qui b�n�ficient d'un contrat d'insertion sont encore trop peu nombreux. Beaucoup de temps a �t� perdu dans ce domaine.
La lutte contre le S.I.D.A. est un des trop rares domaines o� vous avez tenu compte de certaines propositions �mises par notre groupe, fruit de nos concertations suivies avec les associations. Nous regrettons en revanche d'avoir essuy� une fin de non recevoir � notre souhait d'�tre associ�s aux travaux des commissions extra-municipales.
En 1996, la hausse de 4 % des cr�dits sociaux inscrits au budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris doit �tre relativis�e. La comparaison avec l'ex�cution des d�penses en 1994, inflation d�duite, montre en fait un recul alors m�me que les recettes pr�visibles en 1996 augmentent de plus de 11 %. La dotation budg�taire de 1996 est �galement en recul de 5,36 % par rapport au budget modificatif 1995.
Un discours modeste de votre part s'impose �galement sur les cr�dits d'investissement 1996 qui chutent de 48 % par rapport � l'an dernier.
Sur les chapitres sociaux, 22 millions de francs sont inscrits en 1996 contre 43 millions en 1995. Pr�s d'un tiers de ces d�penses, 6,2 millions de francs sera consacr� � la r�novation du centre du Glandier, situ� en Corr�ze, qui accueillera cette ann�e 56 Parisiens contre 42 en 1995. Il ne reste plus grand chose pour les autres �tablissements sociaux de Paris.
En conclusion, je rel�verai la contradiction de plus en plus intol�rable pour les Parisiens entre des pr�l�vements fiscaux en hausse acc�l�r�e, tant au niveau national, r�gional que parisien, alors que dans le m�me temps la fracture sociale ne cesse de grandir dans le pays et dans la Capitale.
Je crois que les Parisiens sont pr�ts � faire des efforts, parce qu'ils portent attention - des enqu�tes d'opinion nous l'ont montr� - � l'augmentation de la pauvret�, mais ils ne comprennent pas pourquoi il faut aujourd'hui payer plus sans que r�gressent le moins du monde les ph�nom�nes de pauvret�.
Dans ces conditions il n'est pas surprenant de constater une exasp�ration montante chez ceux qui sont exclus et une inqui�tude r�elle parmi les actifs.
Nous pensons que le budget de la collectivit� parisienne pr�sent� par la majorit� municipale n'est pas de nature � apaiser ces craintes et ces maux, et c'est pourquoi nous le manifesterons en votant contre vos orientations.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur BEDOSSA, vous avez la parole.

M. Adrien BEDOSSA. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, aux critiques injustes et de mauvaise foi, aux attaques permanentes et inutiles, aux discours et d�clarations d�magogiques et irresponsables, � ceux qui cherchent le sensationalisme provocateur, la Ville de Paris peut afficher la fiert� d'un bilan formidable en termes de solidarit�.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
La Ville de Paris d�montre depuis presque 20 ans, sous les mandatures de Jacques CHIRAC et de Jean TIB�RI, que la pratique de la solidarit� est une r�alit� qu'elle conna�t, qu'elle sait r�soudre avec ardeur et imagination face � ce d�fi de notre temps qu'est la recherche de la coh�sion sociale.
Je voudrais aujourd'hui pour cela pr�senter trois initiatives que l'opposition ne peut pas s'approprier, mais qui sait ? La r�cup�ration politique est son exercice permanent.
Pour �tayer mon plaidoyer, je prendrai trois actions exemplaires, tellement exemplaires qu'elles nous ont �t� "emprunt�es" en France et � l'�tranger et en tous cas suscitent �tonnement, admiration et demandes de renseignement de tous ceux que nous rencontrons.
1�) La carte "Paris-Sant�" : en 1988 l'aide m�dicale gratuite �tait ressentie par les utilisateurs comme un syst�me archa�que : archa�sme social pour les b�n�ficiaires de l'aide m�dicale gratuite et archa�sme administratif pour les professionnels de sant�.
La Mairie de Paris a souhait� mettre fin � l'aide m�dicale gratuite en la rempla�ant par la carte "Paris-Sant�" et en liant celle-ci avec l'assurance maladie de fa�on � faire des b�n�ficiaires de la carte, des assur�s sociaux � part enti�re, quel que soit leur r�gime d'affiliation et ceux qui �taient d�j� affili�s � la S�curit� sociale, la carte "Paris-Sant�" leur offre l'affiliation � l'assurance personnelle.

(Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIB�RI, pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au fauteuil de la pr�sidence).
C'�tait en 1989 la pr�figuration du r�gime universel d'assurance maladie que la r�forme JUPP� est en train de mettre en place.
Pour en b�n�ficier cette carte constituait un progr�s important, notamment le tiers payant int�gral, et pour les professionnels de sant� une am�lioration tr�s importante de leurs r�glements et de leurs rapports avec la Mairie de Paris.
La meilleure preuve de cette avanc�e est que la loi du 29 juillet 1992 a modifi� de fa�on significative les conditions d'attribution de l'aide m�dicale en reprenant les principes de la carte "Paris-Sant�" : une aide globale, un titre d'admission unique, une affiliation automatique � l'assurance personnelle pour les personnes affiliables.
La carte "Paris-Sant�" devenait ainsi le titre unique d'admission � l'aide m�dicale, y compris l'aide m�dicale hospitali�re. Pour les �tablissements hospitaliers, depuis le 1er mars 1994, gr�ce � une nouvelle convention sign�e avec la Caisse de Paris, ceux-ci sont pay�s directement.
Au 31 d�cembre 1989, 28.836 cartes de b�n�ficiaires �taient distribu�es ; au 31 d�cembre 1995, 115.175 ; l'aide m�dicale de 1989 � 1995 a progress� de 20,80 % et l'assurance personnelle de 919,7 %.
Depuis la mise en place de la carte "Paris Sant�", les professions de sant� ont adh�r� massivement au dispositif : au 31 d�cembre 1995, 50 % de m�decins, 99,3 % de pharmaciens, 95,9 % de laboratoires, 60,2 % des auxiliaires m�dicaux, et 20 � 25 adh�sions arrivent chaque semaine.
En d�cembre 1993, l'�tude conduite par la Caisse de Paris met en �vidence l'augmentation de la consommation des b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" de 38,4 %, mais malgr� cette augmentation la consommation du porteur de la carte "Paris-Sant�" reste en retrait de 15,2 % par rapport � un assur� social parisien hors carte "Paris Sant�". La carte "Paris-Sant�" n'est pas inflationniste !
Le second exemple que je voudrais citer est le suivant : le 22 d�cembre 1993, Jacques CHIRAC, conseill� par Xavier EMMANUELLI, prenait la d�cision de cr�er un "S.A.M.U.-social" pour aller la nuit au devant des sans-abri. D�s le printemps 1994 Jacques CHIRAC d�cidait avec Jean TIB�RI d'�tendre ce dispositif � l'ensemble des assur�s.
Ce dispositif, unique en son genre lors de la cr�ation, a �t� repris par plusieurs grandes villes de France et par des capitales �trang�res. D�cid�ment la Ville de Paris m�rite, l� encore, le grand prix de l'innovation sociale !
"Les mesures prises en 1994 ont permis de franchir l'hiver sans heurts, malgr� la progression du nombre de personnes en grande difficult�. La diversit� des moyens mis en oeuvre permet d'assurer, de mani�re continue, des repas, des services d'hygi�ne et un accompagnement social", disait Jean TIB�RI.
C'est pourquoi l'ensemble des moyens de la Ville constitue une v�ritable "task force" pour fonctionner en continu en s'adaptant aux besoins, quelle que soit la saison. La Ville de Paris lutte contre l'exclusion et en donne l'exemple.
Ce traitement de l'urgence sociale en permanence, permet de mieux prendre en compte les situations des populations concern�es. La d�marche consiste pour le "S.A.M.U.-social" depuis sa cr�ation, � aller au devant des personnes en difficult� sur le lieu m�me de leur d�tresse.
Dans tous les cas, les services m�dico-sociaux du "S.A.M.U.-social" exercent une fonction de m�diation importante entre le S.D.F. et les institutions : pour 50 % d'entre elles, l'orientation vers les permanences sociales s'est traduite par une entr�e effectu�e dans un processus d'insertion sociale.
Pour l'hiver qui vient de se terminer, nous tirons d�j� les premiers enseignements.
Une mission nouvelle, la r�gulation de jour.
L'exp�rience de l'hiver 1994-1995 au cours duquel le "S.A.M.U.-social" a �t� submerg� d'appels t�l�phoniques a conduit tous les partenaires � assurer une r�gulation de jour qui doit permettre de limiter les appels de nuit pour coordonner dans la journ�e la prise en charge des S.D.F., pour organiser une �coute professionnelle par des travailleurs sociaux.
Des capacit�s accrues : pour lui permettre d'assurer pleinement sa mission, le "S.A.M.U.-social" a pu s'appuyer sur une capacit� de r�ponse suppl�mentaire de 500 lits relevant, selon le cas, de telle ou telle cat�gorie d'h�bergements mis � sa disposition par les diff�rents gestionnaires.
Du 21 novembre 1994 au 25 septembre 1995, 27.732 interventions ont eu lieu. Le "S.A.M.U.-social" tend quelquefois � devenir un "taxi social", cela d�tourne ses �quipes qui "maraudent" � la recherche de ceux qui ne demandent rien.
Recentr�e sur ce maraudage, l'activit� de ses �quipes a diminu� quantitativement de fa�on significative. La technique du maraudage a permis de rencontrer des personnes tr�s d�munies socialement, car il est d�sormais vrai que la population amen�e dans les centres est plus clochardis�e, en plus mauvais �tat sanitaire, avec moins d'espoir de r�insertion.
L'analyse qualitative du travail fourni a montr� l'importance des probl�mes m�dico-sociaux li�s aux troubles psychiatriques et � l'errance toxicomaniaque. Le "S.A.M.U.-social" de Paris est un outil de sauvetage au service des S.D.F. en extr�me d�tresse m�dico-sociale.
Il est clair que le "S.A.M.U.-social" n�cessite l'intervention de travailleurs sociaux qui doivent �tre mieux form�s, plus entra�n�s au travail d'�valuation, de rep�rage des priorit�s, plus entra�n�s au tri des besoins, car cela exige une perspicacit�, un sens de l'�coute et de l'analyse qui ne s'improvise pas.
Il est au carrefour de tous les acteurs sociaux, m�dicaux, politiques qui ont en charge les S.D.F. les plus d�munis, ces damn�s de la ville, ce monde de l'exclusion.
Cette innovation est remarquable � plus d'un titre :
-d'abord par la qualit� des jeunes, des hommes et des femmes qui la font fonctionner 24 heures sur 24,
-ensuite par l'ampleur du travail effectu� et des r�sultats obtenus, alors qu'au cours des quatorze derni�res ann�es on a assist� � la mont�e de la pauvret�,
-enfin, par l'attitude intelligente de Jacques CHIRAC et de la v�tre, Monsieur le Pr�sident, qui avez bien per�u l'acuit� de ce probl�me �mergeant, et qui avez su prendre toutes les d�cisions n�cessaires avec c�l�rit�.
Mais je dois dire aussi que le troisi�me sujet est important, et la simple lecture du plan de lutte contre le S.I.D.A. r�tablit la v�rit�, malgr� les campagnes qui se d�roulent actuellement.
Le S.I.D.A. � Paris, faisons le constat, c'est 11.000 cas depuis le d�but de l'�pid�mie, un quart des cas enregistr�s en France, la moiti� des cas enregistr�s en Ile-de-France. 70 % des S.I.D.A. d�clar�s sont d�c�d�s. Au 31 d�cembre 1995, c'est 2.890 malades. Stable depuis 1989 avec 1.050 cas nouveaux par an, il accuse une baisse en 1995 avec 685 cas.
A Paris la sp�cificit� du S.I.D.A. est d�crite comme suit :
-pr�dominance de la contamination homo ou bisexuelle ;
-stabilisation des nouveaux cas dus � la toxicomanie ;
-forte progression h�t�rosexuelle ;
-deux tiers des personnes nouvellement touch�es ont entre 30 et 39 ans ;
Le plan de Paris contre le S.I.D.A. se d�cline de la fa�on suivante : Pr�vention d'abord.
Trois orientations.
Campagne de communication. La mise en place de l'E.M.I.P.S., �quipe mobile d'information et de pr�vention du S.I.D.A., au sein de la D.A.S.E.S. C'est une �quipe multidisciplinaire, un outil de pr�vention original qui a quatre objectifs :
-apporter une information m�dicale et scientifique pr�cise et d'actualit�.
-aider chacun � �laborer ses propres strat�gies de pr�vention.
-participer aux mouvements de solidarit� vis � vis des personnes contamin�es.
-aller au devant des personnes, des publics les plus vuln�rables.
L'E.M.I.P.S. agit par des formations aupr�s de publics tr�s vari�s et par des interventions de proximit�.
En 1995, l'E.M.I.P.S. a assur� 495 interventions aupr�s de 11.371 personnes.
Dans le cadre du contrat "Etat-Ville", l'E.M.I.P.S. �tendra sa mission de pr�vention de la toxicomanie gr�ce � un renforcement de ses enqu�tes.
Dispositifs permettant de r�duire les risques de contamination. En 1996, il y aura l'ouverture de deux nouvelles boutiques information, 6 nouveaux "automates" �changeurs-r�cup�rateurs de seringues s'ajouteront aux 4 existant.
La Ville continuera de prendre en charge la collecte sp�cifique de seringues par le syst�me SMASH.
Enfin renforcement du d�pistage par la politique de d�pistage continu : en 1988, 7.728 consultants, avec 5,04 % de pr�valence positive ; en 1995, 26.950 consultants, avec 0,8 de pr�valence positive.
La solidarit� de Paris s'exerce vis � vis des jeunes et des enfants par le d�veloppement de structures d'accueil pour les enfants et les m�res touch�es par le S.I.D.A.
Dois-je rappeler les aides que nous apportons aux associations, comme l'association "SOL en SI", le maintien � domicile et les services de proximit�, le service d'aide m�nag�re et de garde malade, l'action d'insertion en faveur des malades en passant des conventions avec 35 associations ?
Enfin, le dernier axe de la campagne de la Ville de Paris, c'est le logement.
La Ville de Paris en 1995 a attribu� 250 logements aux malades du S.I.D.A. dans le cadre du P.O.P.S. ou dans le cadre de ses logements d'insertion du domaine priv�.
Les appartements th�rapeutiques : aux 69 places disponibles s'ajouteraient cette ann�e 43 nouvelles places.
La Ville financera en 1996 le projet d'acquisition de 71 logements pr�sent�s par l'Union d'�conomie sociale.
La Ville de Paris examinera toutes les aides financi�res demand�es par "S.O.S. Drogue International" et d'autres associations qui luttent contre le S.I.D.A.
Mais � cela, il faut ajouter l'action de l'Assistance publique qui est consid�rable. C'est 1,1 milliard de francs, 1.100 personnels non m�dicaux, 55 postes de praticiens hospitaliers, 1.900 vacations sp�cialis�es, 590 lits de soins internes dans plus de 40 services, 120 lits en hospitalisation de jour, 27 lits de moyen s�jour et le soutien de 13 r�seaux ville-h�pital.
D�sormais la lutte contre le S.I.D.A. est confi�e � un homme �minent, qui est parmi nous, c'est le professeur Claude GRISCELLI, �minent sidologue international, p�diatre en plus, au coeur et � la sensibilit� tr�s grande, qui sait de quoi il parle.
Sa premi�re action positive est la r�cente signature du contrat "Etat-Ville" par la Mairie de Paris, qui renforce et harmonise les actions contre le S.I.D.A.
L'Etat apportera 67 millions et la Ville 33.
Les priorit�s seront arr�t�es au cours d'une conf�rence regroupant 35 associations, la Ville et les professionnels.
Oui, Paris sait exprimer la solidarit�, et Jean TIB�RI et Marie-Th�r�se HERMANGE conjuguent la solidarit� � tous moments...

(Mouvements divers, rires sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
C'est vrai, cela vous g�ne !
Claude GRISCELLI disait � Perpignan au cours d'un colloque m�dical qu'il faut "accueillir dans un esprit de tol�rance, int�grer sans discrimination dans toutes les structures, apporter une r�ponse �thique � un mal qui frappe en profondeur toute notre soci�t�."
Monsieur le Pr�sident, je rends hommage � l'action de la Ville de Paris et au sens de la solidarit� qu'elle d�ploie.
Si quelqu'un me demandait ce que c'est que la solidarit�, je dirais que c'est, par toutes nos forces conjugu�es, la volont� de refuser de laisser le dernier mot � la d�tresse, � l'exclusion, � la maladie, en leur opposant les valeurs essentielles de la tol�rance et de l'esp�rance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, mon cher coll�gue.
La parole est � M. WLOS.

M. Jean WLOS. -Madame le Pr�sident, le budget du D�partement �tant b�ti sur les m�mes orientations que celui de la Ville, je me contenterai de souligner que les critiques �mises hier matin par mon ami Henri MALBERG se trouvent confirm�es par le projet qui nous est soumis.
Globalement, le budget de fonctionnement apparait en augmentation de 2,76 % sur le budget primitif de 1995, mais cette minime progression en francs constants 0,50 environ, m'appara�t tr�s relative. En effet, le budget de 1995 ne pouvait prendre en compte ni l'augmentation de la TVA, ni celle de la C.N.R.A.C.L., ni d'importantes majorations sur l'aide sociale l�gale. Ainsi, dans le collectif budg�taire du D�partement, la masse budg�taire a �t� port�e � 7,587 milliards, soit pr�s de 533 millions de francs suppl�mentaires. Sur cette base, les pr�visions du budget sont en retrait de 4 % sur la r�alit� car rien ne peut laisser pr�voir une diminution des besoins en 1996 et il me para�t logique de s'y r�f�rer pour �tablir le budget pr�visionnel.
Ce recul est conforme � la logique d�velopp�e dans votre pr�sentation, � savoir la persistance de l'aggravation d'une politique d'aust�rit� tr�s nocive pour les Parisiens et le d�veloppement harmonieux de notre Ville. Pour ne prendre qu'un exemple qui concerne une donn�e essentielle du budget d�partemental, pour ses recettes, la baisse continuelle des droits de mutation sur l'immobilier, qui p�se lourdement, est le r�sultat direct d'une politique urbaine d�testable sur laquelle nous vous avons toujours alert� et qui vise au Paris de la finance, � la construction pl�thorique de bureaux et d'appartements chers. S'ajoutant aux ponctions de l'Etat, au transfert de charges sur les collectivit�s territoriales et � son d�sengagement, cette politique est vou�e � l'�chec. C'est particuli�rement vrai pour le budget du D�partement, car ces transferts et d�sengagements bloquent toute initiative audacieuse pour notre collectivit�. Il est symptomatique, de ce point de vue, que 72 % d'un budget de 7.280 millions de francs soient constitu�s des d�penses pour l'aide sociale l�gale, donc obligatoire et de la contribution de la collectivit� aux transports parisiens pour 1.500 millions de francs. Les r�percussions dans des domaines importants de la vie de notre Ville sont donc bien cons�cutives d'une politique et non le r�sultat de fatalit�s contre lesquelles nous ne pourrions rien.
Aussi, lorsque votre rapport pr�cise que l'aide sociale l�gale ne cesse d'augmenter et qu'aucune compensation nouvelle de l'Etat n'est attribu�e, je ne peux qu'�tre d'accord avec ces remarques, mais je souhaite, chers coll�gues, que notre Assembl�e poursuive jusqu'au bout cette d�marche et que nous r�clamions ensemble au Gouvernement des cr�dits suppl�mentaires de l'Etat pour faire face � ces charges.
Apr�s ces constatations, je poserai rapidement 4 questions.
Premi�rement, les cr�dits pour l'action sociale d�partementale sont soit en diminution pour certains postes, soit bloqu�s pour d'autres. J'ajoute que la complexit� de la pr�sentation du budget n�cessite des explications suppl�mentaires. Ainsi, concernant la prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles, une dotation de 15,5 millions de francs lui est attribu�e. Mais le rapport indique des transferts sur d'autres charges budg�taires et il est indiqu� que 20 millions de francs seront consacr�s � la lutte contre le S.I.D.A.
En m�me temps, nous avons pris connaissance de la convention sign�e entre la Ville et l'Etat pour intensifier cette action. Nous nous r�jouissons de cette d�cision, si elle aboutit � mettre tous les moyens n�cessaires pour la mise en oeuvre d'un combat r�solu contre ce terrible fl�au. Mais nous voudrions des pr�cisions sur les imputations budg�taires qu'elle implique, d'autant que la convention parle de 100 millions de francs � engager, dont un tiers, soit 33 millions de francs, serait � la charge de la Ville.
O� sont-ils dans le budget pr�visionnel ?
Enfin, derni�re question : est-il pr�vu de d�velopper, en liaison avec les pharmaciens, la vente du kit de pr�vention baptis� "St�ribox", pour �viter la contamination dans la population toxicomane, revendication tr�s r�clam�e par toutes les associations ?
Deuxi�mement, le fonds de solidarit� logement se maintient � 12 millions de francs. Pouvons-nous conna�tre le r�sultat de son utilisation ? Combien de familles ont �t� secourues en 1995 ? Quel r�sultat a donn� cette action pour le maintien dans les lieux des familles en difficult� ? Ne faudrait-il pas, pour rendre cette action plus efficace, prendre les mesures qui emp�cheraient dor�navant toute proc�dure d'expulsion sans relogement, afin d'en finir avec ces proc�dures d'un autre �ge, qui frappent de nombreuses familles du fait de la fracture sociale et qui conduit � l'exclusion de populations nouvelles ?
Troisi�mement, concernant la protection maternelle et infantile, nous voudrions savoir, compte tenu du risque de fermeture de plusieurs centres de P.M.I. annonc�es ces derniers mois par le d�sengagement de la caisse primaire d'assurance maladie, quelles dispositions seront prises et � quelle date pour la reprise par le D�partement de ces activit�s pr�cieuses pour la sant� des petits Parisiens, conform�ment aux engagements de la Municipalit� pour sauvegarder l'existence de ces centres, dont la n�cessit� se fait toujours sentir, d'autant plus que les probl�mes sociaux demeurent importants ?
Quatri�mement, les transports parisiens concernent de fa�on essentielle le D�partement, puisque sa contribution repr�sente plus de 21 % du budget du D�partement. La baisse de 10 % en un an du trafic de la R.A.T.P. et dans le R.E.R. doit donc attirer toute notre attention. C'est une situation tr�s grave. Tout doit �tre fait pour la corriger. C'est � notre avis la principale solution r�elle, valable pour l'immense majorit� des Parisiens et aussi des Franciliens afin de r�soudre les probl�mes de circulation et de transports � Paris.
Etes-vous d'accord pour en faire une vraie priorit� dans la Capitale ?
Il faut donc engager, si vous �tiez d'accord, une politique audacieuse et conqu�rante si nous voulons emp�cher que Paris ne soit livr� � la voiture et aux gaz d'�chappement.
Les reproches faits aux transports en commun par les usagers peuvent �tre rapidement supprim�s. Il faut assurer un m�tro plus fiable, plus humain en am�liorant le confort, la qualit� du service, ainsi que la s�curit�, toutes choses possibles, � condition d'am�liorer le mat�riel et de renforcer les effectifs.
Cela n�cessite certes des financements. Ils existent potentiellement et d'abord par l'augmentation du nombre de voyageurs rendue ainsi possible si le service est meilleur.
Nous proposons �galement une participation plus grande des vrais b�n�ficiaires des transports en commun : grandes entreprises, banques, grands magasins, et, naturellement, une participation plus importante de l'Etat et de la R�gion.
Enfin, nous proposons un pr�l�vement d'une partie de la taxe sur les produits p�troliers pour l'affecter au financement des transports publics.
Je vous remercie des r�ponses que vous voudrez bien m'apporter � ces propositions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci mon cher coll�gue. Je donne la parole � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. -Merci, Madame le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, parmi les participations du D�partement � l'�quilibre du budget d'autres collectivit�s ou organismes se situe celle de Paris au d�ficit des transports parisiens. C'est une rubrique qui avait augment� l'an dernier de 6,9 % pour atteindre la somme de 1.550 millions de francs. Elle n'est que peu r�duite cette ann�e, puisqu'elle est fix�e � 1.540 millions de francs, c'est-�-dire une diminution de 10 millions de francs, soit 0,65 %. Il s'agit, je vous le rappelle, de la contribution parisienne � la R.A.T.P. et de celle qui est destin�e � la S.N.C.F. banlieue, principalement au titre de l'indemnit� compensatrice qui leur est due en raison de la diff�rence entre les augmentations tarifaires qui auraient �t� n�cessaires � l'�quilibre de leur compte d'exploitation et celles d�cid�es par l'Etat.
J'attire votre attention sur le point suivant. Cette stabilisation de la participation de Paris au d�ficit des transports parisiens ne doit pas appara�tre comme un renversement de tendance. En effet, sa cause est clairement identifi�e. Il y a une disposition de la loi de finances pour 1996 qui a major� pour le D�partement de Paris et celui des Hauts-de-Seine le taux-plafond du versement transports effectu� par les entreprises. En effet, la majoration de ce taux est pass�e de 2,2 � 2,5 % ; elle diminue donc l�g�rement le montant de l'indemnit� compensatrice vers�e par la collectivit� publique, � savoir l'Etat et les D�partements, dont celui de Paris.
Cette situation appelle cependant plusieurs remarques.
Tout d'abord, mes chers coll�gues, il n'a pas �t� tenu compte des effets des gr�ves du mois de d�cembre dernier. Les chiffres sur lesquels nous nous pronon�ons aujourd'hui sont bien entendu, comme l'a soulign� hier M. CABANA, ceux qui ont �t� fournis par le Syndicat des Transports parisiens et l'on ne peut �videmment que s'attendre � un alourdissement des charges dues aux conflits sociaux de la fin de l'ann�e.
On peut surtout s'inqui�ter pour l'�quilibre � venir du versement transports. En effet, la part parisienne dans le montant de l'indemnit� compensatrice qui est vers�e aux deux entreprises que j'ai cit�es tout � l'heure est lourde. Elle s'�l�ve � plus de 60 % de celle de l'ensemble des D�partements concern�s. Sa r�duction m�me minime va donc dans le bon sens, mais elle ne doit pas cacher des probl�mes sous-jacents, tels que le poids suppl�mentaire de la charge qui porte sur les employeurs dans un contexte qui, nous le savons, est celui d'une conjoncture �conomique g�n�rale morose.
On peut �galement se soucier du produit des amendes dont le montant, qui a �t� de 376 millions de francs l'ann�e pass�e, conna�trait un mouvement de recul cette ann�e, puisqu'il n'atteindrait que 360 millions de francs.
Un effort de surveillance de la circulation et de recouvrement des amendes de la part de l'Etat est donc n�cessaire. Dans la continuit� de ce qui a �t� dit ce matin, le groupe "Paris-Libert�s" demande au Pr�fet de police de veiller � la restauration des taux de respect et de r�pression en mati�re de stationnement.
Dans le produit des amendes, 70 % ont eu pour origine le territoire parisien. Le retour de ce produit dans son utilisation conna�t un montant qui varie selon les ann�es, mais dont nous souhaiterions voir augmenter la part des programmes dont b�n�ficie Paris. A cet �gard, l'ann�e 1995 a plac� la Ville dans une situation d�favorable quant au poids des investissements r�alis�s par rapport aux amendes collect�es sur son territoire. Ce rapport doit �tre modifi�.
Plus g�n�ralement, cet �l�ment am�ne une fois encore � constater les cons�quences de l'existence d'un syst�me atypique relatif aux transports parisiens et caract�ris� par la multiplicit� des partenaires et celle des financements. L'autorit� pr�pond�rante de l'Etat se fait sentir au Syndicat des Transports parisiens, puisque son conseil est majoritairement compos� de repr�sentants de l'Etat, que les repr�sentants des collectivit�s d�partementales y sont minoritaires et ceux de la R�gion statutairement absents. L'Etat ma�trise clairement la politique d'investissement des entreprises, la politique tarifaire et le niveau de la subvention d'�quilibre. C'est un �tat de choses, nous le savons, qui laisse la collectivit� parisienne sans prise sur une situation qui se caract�rise notamment par la d�rive des charges des entreprises publiques, alors m�me qu'elle en supporte les cons�quences financi�res. Or, ces charges augmentent et vont augmenter encore. Les transports collectifs parisiens co�tent de plus en plus cher alors que les utilisateurs n'en sont pas satisfaits, les derniers chiffres qui viennent de para�tre sur la fr�quentation du m�tro, par exemple, sont �loquents � ce sujet.
Le syst�me institutionnel des transports collectifs en r�gion parisienne, tel qu'il a �t� mis en place, je le rappelle, en 1959, avant la cr�ation de la R�gion d'Ile-de-France et bien avant les lois de d�centralisation, appara�t largement d�pass�. Deux �l�ments parmi d'autres m�ritent d'�tre �voqu�s.
La R�gion, d'une part, qui est le principal bailleur de fonds pour les investissements, ne participe pas au m�canisme de couverture des d�ficits annuels d'exploitation. Elle est � l'initiative des d�penses mais elle n'est pas responsable de leur couverture.
D'autre part, on peut s'�tonner de la couverture automatique par les collectivit�s publiques des d�ficits d'exploitation des deux grandes entreprises de transport au lieu de la mise en place d'un syst�me contractuel leur faisant supporter une part des risques.
Enfin, les perspectives financi�res d'augmentation des charges d'exploitation de ces deux entreprises et de d�gradation du taux de participation des usagers sont inqui�tantes et il en est de m�me pour les d�penses d'investissement qui devraient accro�tre l'endettement de ces entreprises et le montant de leurs frais financiers.
Plusieurs fois annonc�e, la r�forme des transports parisiens n'est toujours pas � l'ordre du jour. Pourtant elle s'impose et n�cessitera vraisemblablement une �volution progressive du syst�me.
Dans le respect de la perspective de d�centralisation, le groupe "Paris-Libert�s" estime que c'est aux �lus qu'il appartient d'organiser les transports collectifs qui assurent, je le rappelle, les 2/3 des d�placements des Parisiens.
Enfin et pour terminer, on ne peut pas �voquer la situation des transports parisiens sans faire appel � deux infrastructures o� la participation financi�re de la Ville est susceptible d'�tre sollicit�e.
La premi�re, c'est le prolongement de la ligne METEOR de la station Tolbiac-Mass�na jusqu'� Nationale. La question du financement de ces travaux demeure pos�e dans un contexte qui semble marqu� par le d�sengagement de l'Etat en d�pit des assurances re�ues. Alors qu'on a pu observer une importante d�rive des co�ts de METEOR, le groupe "Paris-Libert�s" estime que les engagements doivent �tre tenus sur le plan du calendrier comme sur celui du financement.
Enfin, le projet de tramway en rocade Sud, soit sur la petite ceinture, soit sur le boulevard des Mar�chaux. Les incertitudes qui concernent le financement des projets EOLE et METEOR am�nent vraisemblablement � envisager de s�rieuses difficult�s concernant son financement. C'est apr�s l'�tude men�e par le Syndicat des Transports parisiens qu'il conviendra de choisir la meilleure formule en fonction de la diminution attendue de la circulation automobile et de l'am�lioration des installations et �quipements de proximit�.
Quoi qu'il en soit, la question se pose de savoir si la Ville va se trouver budg�tairement partie prenante dans ce projet. C'est au Syndicat des Transports parisiens de d�terminer les modalit�s des financements de cet �quipement dont la vocation est loin d'�tre seulement parisienne, mais s'adresse bien entendu largement aux habitants des communes voisines.
Tels sont, Madame le Pr�sident, les points que le groupe "Paris-Libert�s" souhaite �voquer � l'occasion du vote que nous soutenons de la participation du D�partement de Paris au d�ficit des transports parisiens.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, ma ch�re coll�gue.
Je donne maintenant la parole � M. CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU. -Madame le Pr�sident, chers coll�gues, M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral a fait de l'emploi et du d�veloppement �conomique de Paris une des priorit�s essentielles de cette mandature, pour ne pas dire (et l� je vous cite, Madame le Pr�sident), la priorit� de cette mandature.
Lors de sa communication en octobre dernier sur ce sujet, M. TIB�RI a pr�sent� un catalogue de mesures diverses et vari�es.
Avait-il plac� la barre trop haut ? Telle est la question que nous nous sommes pos�e quand nous avons pris connaissance des cr�dits d�volus � l'emploi et � l'action �conomique dans votre projet de budget.
En effet, m�me si une enveloppe globale de 250 millions de francs est pr�vue pour 1996, les moyens financiers que vous d�gagez ne nous semblent pas � la hauteur � la fois des engagements que vous avez pris il y a quelques mois et de la gravit� de la situation parisienne caract�ris�e, comme vous le savez, par un taux de ch�mage sup�rieur � la moyenne nationale et francilienne et particuli�rement important chez les cadres.
L'exemplarit� de Paris (je cite l�, Madame le Pr�sident, un terme que vous avez employ� au cours d'une pr�c�dente r�union) pour la lutte contre le ch�mage n'est pas encore patente, selon nous, loin de l�.
Vous mettez l'accent avec insistance sur la progression d'environ 38 % des cr�dits destin�s aux interventions �conomiques. Cela n'est �videmment pas n�gligeable. Mais pour prendre la pleine mesure de cet effort et garder, je dirai, une certaine modestie, il convient de prendre en compte le montant de ces cr�dits en valeur absolue, soit 77 millions de francs, c'est-�-dire moins de 1 % du budget d�partemental.
Sur l'enveloppe globale de 250 millions de francs, qui constitue, si j'ai bien compris, le fonds pour l'emploi et le d�veloppement �conomique pour Paris, dont M. TIB�RI a parl� � certaines occasions, je fais �galement observer que 100 millions de francs, soit 40 %, correspondent � des d�penses obligatoires destin�es � favoriser le retour � l'emploi des "RMistes".
De m�me, pour rester toujours dans le registre de la relativit�, je note que sur les quelque 7 millions de francs de subventions inscrits au titre des interventions �conomiques, la moiti� concerne les illuminations de No�l.
La deuxi�me s�rie de remarques que je voudrais faire, Madame le Pr�sident, a trait au manque de lisibilit� et de coh�rence de votre politique en mati�re d'emploi et de d�veloppement �conomique. La lecture que l'on peut en faire � travers les documents budg�taires qui nous ont �t� remis n'est pas des plus claires. C'est ainsi qu'aucune ventilation de l'enveloppe globale de 250 millions de francs n'y est pr�sent�e de fa�on compl�te.
Il e�t �t� utile de pr�senter, sous forme d'un tableau synoptique, la ventilation de la totalit� des cr�dits entre les diff�rents types d'actions programm�s par la collectivit� parisienne pour lutter contre le ch�mage et redynamiser le tissu �conomique parisien.
Nous esp�rons, dans un souci de plus grande transparence et de plus grande clart�, que vous voudrez bien retenir cette suggestion pour le budget de 1997.
Par ailleurs et s'agissant du Comit� d'expansion �conomique de Paris, nous nous �tonnons de voir inscrits 7 millions de francs pour 1996, alors que la subvention qui va lui �tre attribu�e par le D�partement de Paris pour cette ann�e s'�l�ve � 4.125.000 F seulement, si je puis dire.
Quant � la coh�rence de votre action, elle nous appara�t incertaine. Certes, on ne peut que se f�liciter du regroupement des services comp�tents dans une Direction unique, la Direction de l'emploi et du d�veloppement �conomique, mais votre politique d'effets d'annonce aboutit � la multiplication des structures et des outils.
L� o� il faudrait, selon nous, simplification, articulation, recherche de synergie, nous voyons plut�t pour l'instant empilement, juxtaposition, �parpillement.
C'est ainsi par exemple que vous avez inscrit au budget, pour un montant de 2 millions de francs, la cr�ation de 4 maisons d'arrondissement pour l'emploi, initiative a priori int�ressante, sans que le concept, cependant, en ait �t� d�fini, sans que leur articulation, par exemple, avec les Missions locales pour l'emploi et les diff�rents acteurs locaux ait �t� pr�cis�e, enfin sans qu'on sache quels sont les arrondissements concern�s.
Enfin, Madame le Pr�sident, votre projet de budget nous laisse sur notre faim par rapport � un certain nombre d'annonces faites par M. TIB�RI dans le cadre de sa communication d'octobre dernier et pour lesquelles aucun cr�dit ne semble affect� pour l'instant.
Je prendrai, pour �tre rapide, quelques exemples significatifs � nos yeux :
Qu'en est-il de l'institution d'un "fonds local d'aide aux entreprises d'insertion", n�cessaire � leur soutien ?
Qu'en est-il de la cr�ation d'un "Institut municipal de formation aux m�tiers urbains", destin� � �tre le socle d'une politique d'emplois de proximit� qui soient des emplois p�rennes ?
Qu'en est-il du d�veloppement des h�tels industriels, notamment de la cr�ation d'un "h�tel industriel scientifique" pour les nouvelles entreprises dans des secteurs de haute technologie ?
Qu'en est-il de l'aide � l'installation et au maintien des commer�ants et artisans, notamment par une politique des loyers adapt�e ?
Enfin, qu'en est-il de l'organisation des Etats G�n�raux pour l'emploi � Paris, que M. TIB�RI avait annonc�e pour le d�but de cette ann�e ?
En conclusion, nous savons bien que la lutte contre le ch�mage, ce fl�au qui mine notre soci�t�, rel�ve en priorit� d'une politique nationale et de l'action du Gouvernement. M�me si nous consid�rons que cette politique et l'action de ce Gouvernement n'empruntent pas les voies qui s'imposent de plus en plus aujourd'hui...

Mme Arlette BRAQUY. -Vous l'avez fait ?

M. Pierre CASTAGNOU. -C'est vous qui �tes au pouvoir, donc je m'adresse � vous. Je m'adresse � ceux qui ont le pouvoir de d�cision.

Mme Arlette BRAQUY. -Vous pouviez le faire...

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Laissez M. CASTAGNOU terminer son propos.
Monsieur CASTAGNOU, poursuivez.

M. Pierre CASTAGNOU. -Vous nous avez critiqu�s quand nous avions la responsabilit� du Gouvernement de ce pays. Aujourd'hui, je me tourne vers vous, pour vous dire notre insatisfaction � l'�gard de la politique que vous menez en mati�re d'emploi et ce sentiment est partag� par une partie de votre majorit�, et vous le savez bien.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Le temps est venu de conclure, Monsieur CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU. -J'ai �t� interrompu par quelques-uns qui recherchent la pol�mique, alors que je ne me situais pas sur ce terrain-l� !

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Vous avez d�pass� votre temps de parole, concluez.

M. Pierre CASTAGNOU. -M�me si nous consid�rons que la politique nationale et l'action de ce Gouvernement n'empruntent pas les voies qui s'imposent de plus en plus aujourd'hui, beaucoup peut et doit �tre fait au niveau des collectivit�s territoriales, comme certaines nous le montrent.
A Paris, beaucoup reste � faire. Nous sommes au d�but d'une nouvelle mandature. C'est � l'aune de ces r�sultats concrets et chiffr�s que nous jugerons, Madame le Pr�sident, votre politique en faveur de l'emploi et du d�veloppement �conomique de notre Capitale. En attendant, j'�couterai avec beaucoup d'int�r�t les r�ponses que vous apporterez � nos interrogations et � nos questions. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, mon cher coll�gue.
La parole est maintenant � Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Madame le Pr�sident, chers coll�gues, mon intervention portera sur trois points :
D'abord, vous parlez de priorit�s au secteur scolaire. Or, le budget concernant les coll�ges ne pr�voit aucune extension. Je voudrais prendre un exemple concernant le 20e arrondissement.
Des logements neufs ont �t� livr�s ou vont l'�tre dans cet arrondissement. Les coll�ges sont pratiquement tous � saturation. Il manque, par exemple 2 classes au coll�ge Henri Matisse. Les locaux existants sont insuffisants et aucune place nouvelle n'est pr�vue. Ni les parents ni les enseignants ne se voient faire la rentr�e de septembre dans les conditions actuelles.
La situation du premier cycle de l'enseignement secondaire sur le 20e suppose l'ouverture d'un nouveau coll�ge. Rien n'est pr�vu dans le budget, on se demande donc comment la rentr�e va se faire.
Concernant les jeunes dans une situation �conomique de plus en plus difficile, ceux ci ont du mal � trouver leur place et sont parfois effectivement entra�n�s dans des actes de d�linquance. Or, l'effort pr�vu en leur faveur reste en-dessous de ce que requiert la situation. Les cr�dits destin�s aux clubs et �quipes de pr�vention sont notoirement insuffisants. Je regrette que la lutte pour l'insertion des jeunes n'ait pas �t� affirm�e comme une priorit� dans ce budget.
Mieux vaut avoir une politique de pr�vention forte que de recourir ensuite, quand il est trop tard, au tout r�pressif.
De la m�me fa�on, les subventions en faveur du d�veloppement social des quartiers sont maintenues au m�me niveau et elles sont d'ailleurs trop souvent attribu�es par saupoudrage et sans r�flexion sur un plan d'ensemble. Nous l'avons vu pour Belleville, pr�vu comme quartier D.S.U.
Enfin, je voudrais intervenir sur les cr�dits pour la protection maternelle et infantile. De plus en plus de familles ont effectivement recours � ces services, vues les difficult�s financi�res. Or, ces services ont connu une diminution de moyens constante ces derni�res ann�es, tout le personnel s'en plaint, et notamment les moyens n�cessaires � une information de planning familial qui ont disparu des centres de P.M.I.
C'est pourquoi je vais vous proposer un amendement sur la question pour augmenter les cr�dits de protection maternelle et infantile et permettre de relancer une politique de planning familial sur Paris qui soit digne de ce nom.
Ce projet d'amendement est libell� ainsi :
"Le montant du sous-chapitre 953-51 est augment� de 1 million de francs afin de permettre l'information sur le planning familial dans les centres de P.M.I. La somme correspondante est d�duite du montant des Charges et produits non affect�s."

(Applaudissements des �lus de "Paris-�cologie-solidarit�-citoyennet�).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci ma ch�re coll�gue.
La parole est � M. MANSAT.

M. Pierre MANSAT. -Dans ce budget, nous constatons que l'augmentation sur les interventions �conomiques et l'emploi est essentiellement li�e � la cr�ation du Comit� d'expansion.
Nous exprimerons notre position lors de l'examen de la d�lib�ration.
Alors on nous dit :" vous, les communistes, vous tenez toujours le m�me discours".
Eh bien depuis que vous d�clarez que l'emploi est votre super-priorit�, nous avons entendu, ou lu, de la part des membres de la majorit�, des choses int�ressantes : "on a regard� partir les entreprises de Paris sans r�agir" ; ou encore hier :" il faut absolument pr�server la diversit� de Paris".
Reconnaissez que ce sont des th�mes constamment d�fendus par le groupe communiste.
Mais qu'en est-il aujourd'hui de la r�alit� �conomique de Paris ?
En ce moment, ce sont des milliers et des milliers de suppressions d'emplois qui sont en cours ou envisag�es.
D�localisations, fermetures, r�ductions, suppressions dans les administrations centrales des Minist�res, � la Poste, dans les services publics, mais aussi les menaces qui sont consid�rables sur le secteur financier .
Evidemment vous faites les sourds quand on en parle. Bien s�r, vous les organisez au travers de votre politique nationale car ces suppressions participent des orientations d'affaiblissement, de privatisations, de soumissions des services publics aux crit�res maastrichiens.
Sans rentrer dans un d�bat d'orientation de politique g�n�rale, ces choix sont tr�s mauvais pour le d�veloppement �conomique et pour l'emploi � Paris.
Mais cela est vrai aussi dans d'autres secteurs. Juste un exemple : allez-vous prendre les initiatives indispensables pour permettre le maintien dans le 13e arrondissement, de l'entreprise BARBARA, qui veut d�localiser en supprimant 270 emplois ? Projet que le Maire du 13e a refus� de d�battre en Conseil d'arrondissement ?
Cette situation am�ne les �lus communistes � faire plusieurs propositions.
La premi�re mesure pour l'emploi est enti�rement � notre port�e. Nous r�clamons la constitution dans chaque arrondissement, de cellules de crise (peu importe l'appellation) intervenant avec la contribution de tous les int�ress�s, en cas de fermetures, suppressions d'emplois, d�localisations.
Et la taxe professionnelle ?
Cela fait 4 mois que nous r�clamons les chiffres. Nous les avons : 435 millions de francs, non compens�s par l'Etat, presque le double du plan d�partemental pour l'emploi, mais surtout, �coutez bien, si l'Etat avait augment� sa compensation pour la taxe professionnelle � la Ville, s'il l'avait augment�e seulement d'un tiers, cela permettait de ne pas augmenter la taxe d'habitation, puisque l'augmentation de 6,99 % des imp�ts locaux rapportera 172 millions de francs, c'est-�-dire le tiers de ces 435 millions de francs qui n'ont pas �t� vers�s par l'Etat.
Mais il y a un autre aspect.
Sans tenir compte de la r�duction "embauche-investissements", l'abattement de 16 % conduit � ce que 9 milliards 500 millions de base sont non impos�s. Un milliard de recettes en moins pour Paris, compens� en partie certes. Mais que font les entreprises de cet argent ? Cet abattement est-il efficace en termes d'emplois ? Il faut r�pondre � cette question.
C'est ce qui am�ne le groupe communiste � proposer une motion tendant � la cr�ation au sein du Conseil g�n�ral d'une commission d'�valuation de l'efficacit� des aides publiques aux entreprises.
Les maisons pour l'emploi.
A notre connaissance, 7 ou 8 mairies d'arrondissement se sont port�es candidates.
Les deux millions pr�vus permettent-ils de r�pondre � une demande tr�s forte de la part des associations, institutions et organismes ?
Les missions locales.
La cr�ation des missions locales est tr�s positive.
Mais il faut bien souligner le retard que vous avez pris dans la mise en place de ces structures. Et nous renouvelons notre demande d'ouverture d'antennes de contact d�concentr�es dans les quartiers et cit�s les plus en difficult�s.
Par ailleurs, nous soulignons la part importante des loyers dans le budget des missions locales. Je cite l'exemple de la mission Paris-Est : 500.000 francs de loyer pour un budget de 1.470.000 francs.
En mati�re d'h�tel industriel, vous avez annonc� le 23 octobre dernier que vous comptiez "tenir l'objectif de la cr�ation d'un h�tel industriel par an".
Quel est l'h�tel industriel qui sera construit � Paris en 1996 ?
Concernant le R.M.I. et l'insertion, nous nous sommes d�j� longuement exprim�s.
Je veux souligner une fois de plus la faiblesse, voire l'�chec du volet insertion.
Je termine par deux propositions du groupe communiste :
1�) La n�cessit� de transformer les C.E.S., les contrats emploi-solidarit�, en emplois stables.
La Cour des comptes et le Centre d'�tudes de l'emploi confirme nos craintes de d�rapages dans l'utilisation des C.E.S.
Que dit la Cour des comptes ?
Que les C.E.S. sont utilis�s pour baisser les statistiques du ch�mage. Les d�rapages sont nombreux comme l'abandon de l'obligation de formation revue par le dispositif.
Les crit�res d'embauche sont d�tourn�s au profit d'une s�lection pour utiliser les plus dipl�m�s.
L'insertion dans l'emploi durable est insignifiante. 5 � 10 % des C.E.S. finissent par se transformer en une embauche. Les contrats emplois seraient utilis�s pour �viter la cr�ation de postes indispensables et combler les manques d'effectifs. C'est vrai dans le milieu hospitalier � Paris. Nous renouvelons notre demande de transformation des C.E.S. en emploi-stables accompagn�s de la formation qualification qui s'av�re n�cessaire, particuli�rement dans les services du D�partement et de la Ville.
2�) Nous proposons que le D�partement joue un r�le moteur pour travailler � l'�mergence d'un nouveau contrat de travail. Un contrat de travail-formation � chaque jeune sortant de l'�cole.
Nous proposons de garantir � chaque jeune qui le d�sire un emploi r�mun�r�, et une formation professionnelle par alternance d�s la sortie de l'�cole, d�bouchant sur un emploi stable et un dipl�me �levant sa formation initiale.
Nous proposons donc de cr�er une structure associant les organisations syndicales, les A.N.P.E., les missions locales et les �lus parisiens et �liminant l'arbitraire ou la s�lectivit� dans la recherche d'un contrat de travail formation aupr�s des entreprises.
Nous proposons d'engager tous les grands groupes priv�s ainsi que les services publics, en partenariat, avec les P.M.E.-P.M.I., dans cette obligation d'emploi et de formation des jeunes.
A la fin du contrat de travail chaque jeune devrait avoir la garantie d'un emploi stable dans l'entreprise d'accueil ou dans une autre entreprise partenaire.
Nous proposons d'associer les syndicats de salari�s et de l'Education nationale, les organes de repr�sentation du personnel (d�l�gu�s du personnel, comit�s d'entreprise, comit�s techniques) pour exercer un contr�le sur la qualit� de l'emploi.
Le D�partement pourrait ainsi jouer un r�le moteur dans l'�mergence d'un tel contrat de travail.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci. Je donne maintenant la parole � M. BORDET.

M. Xavier-Marie BORDET. - Merci, Madame le Pr�sident.
Chers coll�gues, je ne vais pas revenir sur l'expos� du Pr�sident du Conseil g�n�ral en d�tail, d'autant que les explications compl�mentaires apport�es par M. BEDOSSA et Mme DOUVIN ont permis de parcourir une grande partie du budget du D�partement.
Avec une subvention de 3,8 milliards de la Ville, ce budget naturellement ne pouvait - tout le monde l'a soulign� - que refl�ter les priorit�s d�finies par Jean TIB�RI : priorit� � l'emploi, priorit� � l'aide sociale, priorit� aussi � la qualit� de la vie avec le versement pour les transports en commun, et priorit� aussi donn�e � la mod�ration fiscale.
Tout le monde s'accorde � trouver que l'ensemble de ces budgets de la Ville et du D�partement, sont s�rieux.
Je voudrais quand m�me exprimer quelques critiques � l'�gard de l'opposition qui, pendant deux jours, a montr� une certaine incapacit� � lire correctement un budget.
Il est vrai que ces budgets sont crois�s, que l'insertion, la pr�vention sont par exemple trait�es aussi bien dans le budget de la Ville, du D�partement, de la Pr�fecture et de l'Assistance publique. En ne prenant qu'un petit bout du c�t� de la coquille de la crevette, on ne voit pas l'ensemble du plateau de fruits de mer.
D'autre part, il faudrait aussi faire des rapprochements dans le temps.
Quand, pendant des ann�es, certaines priorit�s ont �t� accord�es, certains investissements ont augment� et, en quelques ann�es, ont �t� multipli�s par 10, le maintien de ces investissements, de ces lignes budg�taires constituent toujours une priorit� pour la Ville m�me si de 1995 � 1996 ils restent constants.
Je veux parler par exemple des cr�dits divers pour les coll�ges et lyc�es o� les g�n�rations qui nous pr�c�daient ont connu les m�mes peintures de g�n�rations en g�n�rations. Ce patrimoine a �t�, depuis 10 ans, consid�rablement am�lior�, on le voit maintenant dans l'ensemble des �tablissements, coll�ges et lyc�es, leur fonctionnement s'est consid�rablement am�lior�.
A propos de de l'opposition, je ne sais pas si on peut encore dire l'opposition parce que je n'ai pas entendu une opposition s'exprimer, mais des oppositions, des oppositions tr�s contradictoires m�me quand elles �taient �lues sur la m�me liste, et des oppositions m�me contradictoires � l'int�rieur de chaque groupe.
Trop de recettes, pas assez de recettes, trop de d�penses, pas assez de d�penses, trop de dettes, pas assez de dettes, on a d�cid�ment tout entendu. Et je voudrais dire � M. DELANO� que si les budgets de la Ville et du D�partement sont trop s�rieux, les critiques ont s�rieusement manqu� de s�rieux.
Aucune imagination dans vos propos. Des critiques sur des d�tails, pas de vue d'ensemble, pas de proposition d'ensemble, pas de contre-proposition.
D�cid�ment, tout le monde a ressenti dans cette Assembl�e et au-del�, le manque d'imagination, le manque de propositions de la part des oppositions.
C'est normal puisque contrairement � ce que vous dites, vous n'�tes pas � l'�coute des Parisiens.
Crisp�s sur des dogmes id�ologiques, vous pensez repr�senter les Parisiens, vous n'en repr�sentez peut-�tre tout au plus que quelques petites cat�gories qui, additionn�es, ne font pas une opposition.
Vous �tes crisp�s sur vos mairies d'arrondissement sans comprendre que Paris est une capitale importante et unie.
Vous essayez de nous faire croire qu'il n'y a plus que 6 Maires d'arrondissement, mais je vous signale qu'il y en a d'autres qui, depuis des ann�es, travaillent � l'�coute des Parisiens, qui re�oivent toutes les couches sociales, toutes les familles, tous les travailleurs, et qui essaient de faire remonter les revendications de tout le monde au travers des priorit�s de la Ville.
Et ces priorit�s, M. TIB�RI les a d�finies tr�s clairement, je n'y reviens pas, mais ce sont des priorit�s qui donnent une grande ambition � Paris, qui s'appuient sur un socle important multis�culaire, qui s'appuient sur le travail de Jacques CHIRAC.
C'est un socle important qui fait que Paris doit avoir cette ambition et c'est un souffle puissant pour nous que de nous battre pour l'emploi, pour les dynamismes �conomiques, pour la relance �conomique, pour un Paris dynamique, pour Paris, pour l'Ile-de-France, pour la France et pour l'Europe.
C'est aussi pour nous une r�elle ambition que votre priorit�, Monsieur TIB�RI, donn�e au social. C'est le maintien d'un Paris harmonieux o� tout le monde puisse vivre.
La priorit� donn�e au logement, c'est aussi le souci d'un Paris harmonieux.
La priorit� donn�e � l'environnement, c'est un Paris o� il faut bon vivre.
Oui, c'est cela notre volont�, c'est cela notre ambition, la volont�, l'ambition d'une majorit� unie qui a montr� sa coh�rence devant vos divisions, un Paris o� il fait bon vivre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci mon cher coll�gue.
La parole est maintenant � Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. -Madame le Pr�sident, chers coll�gues, les chiffres inscrits dans les documents budg�taires affect�s � la lutte contre le S.I.D.A. et remis aux �lus nous avaient alert�s car ils semblaient en diminution de 4 millions de francs par rapport � l'an dernier.
Aussi, nous enregistrons avec satisfaction l'annonce r�cente de la signature de la convention Etat-Ville de 100 millions de francs, avec une participation de la Ville � hauteur de 33 millions de francs.
Cependant, nous nous �tonnons que le budget dont nous d�battons aujourd'hui n'ait pas int�gr� ces nouvelles donn�es.
Cette convention a d� �tre pr�par�e et n�goci�e depuis longtemps d�j�. Les �lus, � mon sens, auraient d� en �tre inform�s en temps utile.
Notre Assembl�e, mes chers coll�gues, ne peut �tre qu'une simple chambre d'enregistrement d'annonces faites � la presse.
N�anmoins, le groupe socialiste a le sentiment, une fois n'est pas coutume, que les propositions qu'il a faites dans ce domaine, largement inspir�es par les associations avec lesquelles nous travaillons de mani�re approfondie depuis plusieurs ann�es, auront �t� en partie prises en compte par la Ville de Paris et par l'Etat.
Uniquement guid�s par le souci d'�tre utiles aux Parisiens, nous nous f�licitons de cette prise en charge collective d'un imp�ratif de sant� publique sur lequel nous vous alertons depuis longtemps.
Peut-�tre la r�alit� sociale du S.I.D.A. pourra-t-elle r�ellement �tre prise en compte par le personnel municipal plus largement form�.
Peut-�tre pourrez-vous en profiter - 13 millions suppl�mentaires - pour installer les distributeurs �changeurs de seringues n�cessaires dans l'ensemble des arrondissements parisiens, �l�ments d�terminants en mati�re de pr�vention.
Peut-�tre m�me certaines associations b�n�ficieront-elles de subventions plus significatives et enfin pluriannuelles.
J'ai relev� l'int�ressante intervention de M. BEDOSSA, mais il a �t� tellement rapide que je n'ai pas pu noter tout ce qu'il disait et je n'ai m�me pas tout entendu, mais j'ai entre autre relev� que nous avions la satisfaction d'enregistrer 43 nouveaux appartements th�rapeutiques. Par ailleurs, il me semble qu'il �tait pr�vu l'attribution de 100 appartements � des malades, et seuls les deux-tiers auraient �t� attribu�s � ce jour.
De m�me, j'ai le plaisir d'apprendre aujourd'hui - un document aurait �t� parfait - qu'il y aura une rencontre avec 35 associations. J'esp�re que nous en serons plus amplement inform�s.
Nous souhaiterions donc savoir comment ces 13 millions suppl�mentaires seront ajout�s � ce projet de budget et sur quels chapitres ils seront pr�lev�s afin que d�s cette s�ance, d�s aujourd'hui, figurent effectivement dans notre budget les 33 millions de francs concernant la lutte contre le S.I.D.A.
Pour conclure, je voudrais, au regard de l'importance de l'enjeu, insister sur la n�cessit� que notre Assembl�e puisse disposer d'un document g�n�rique synth�tisant l'ensemble des interventions de la collectivit� sur ce th�me majeur.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci ma ch�re coll�gue.
Je vais maintenant donner la parole � Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Madame le Pr�sident, je serai tr�s br�ve, puisqu'effectivement beaucoup de choses ont �t� dites.
Je dirai juste que Paris �tant � la fois une commune et un D�partement, il a un statut particulier. Je ne comprends pas pourquoi on ne simplifie pas les choses, une fois les comp�tences judicieusement r�parties, en ayant un seul budget pour une entit� territoriale unique.
L'Etat ayant redistribu� aux communes et aux D�partements des responsabilit�s, il leur apporte des dotations afin de les prendre en charge financi�rement. Toutefois, d'ann�e en ann�e, il se d�sengage. Ainsi, c'est la Ville de Paris qui finance de plus en plus le D�partement pour assumer ses responsabilit�s, notamment pour l'aide sociale.
Juste un mot pour dire que l'effort en mati�re d'aide sociale est tr�s important, le budget colossal ; combien de temps pourrez-vous d�penser autant d'argent face � une situation sociale qui devient de plus en plus pr�occupante ?
Alors, est-ce que la mis�re est vraiment une fatalit� ? Moi je pense que m�me si c'est � long terme, c'est � la racine que nous devons combattre le mal pour trouver des solutions durables. Il faut avoir le courage de faire les sacrifices indispensables pour que chacun trouve sa place.
L'assistanat de gauche, la comp�tition effr�n�e de droite n'ont pas apport� de solution satisfaisante ces 20 derni�res ann�es. Il faut mettre en place une politique du partage qui offre � chacun le moyen de son autonomie dans une soci�t� r�concili�e, �quilibr�e, d�mocratique, une soci�t� o� les individus ont retrouv� l'espoir, le go�t de l'action et de la solidarit�.
Je ferai une parenth�se en disant d'ailleurs que le partage du travail est une id�e qui a fait son chemin depuis plusieurs ann�es, mais qui suscitait des toll�s de la part de la droite et un scepticisme amus� de la part de la gauche. Les socialistes ont d'ailleurs eu pendant dix ans les moyens de mettre en place le partage du temps de travail s'ils l'avaient voulu ; ce n'est qu'en 1993 qu'ils ont commenc� � y songer et moi je dis que c'est beaucoup de temps perdu et on en paye les cons�quences depuis quelques ann�es.
Les transports parisiens, avec 1,54 milliard de francs, repr�sentent un poste budg�taire essentiel du D�partement. De mani�re totalement illogique la R.A.T.P. est sous la responsabilit� de l'Etat, mais les indemnit�s compensatrices sont partag�es entre l'Etat et les d�partements d'Ile-de-France. Comme dans beaucoup d'autres domaines, le bon principe de subsidiarit� commande de donner cette responsabilit� � la R�gion.
La congestion de la circulation constitue un v�ritable gaspillage des fonds publics lorsque les bus lents et irr�guliers restent bloqu�s dans les flots de v�hicules. Le tramway, � commencer par l'am�nagement de la Petite ceinture et des boulevards des Mar�chaux, est la solution �conomique indispensable � une nouvelle croissance des transports publics. La R.A.T.P., si les autobus gagnaient deux kilom�tres par heure, �conomiserait 250 millions par an.
Votre budget contient de bonnes choses en mati�re sociale, mais il se situe dans une logique qui ne s'attaque pas au fond des probl�mes.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, ma ch�re Coll�gue. Pour r�pondre aux diff�rents orateurs je vais donner la parole � Mme HERMANGE.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. -Oui, merci Madame le Pr�sident. Je voudrais remercier les orateurs de la majorit� d'avoir confort� les propos du Pr�sident du Conseil g�n�ral sur la politique sociale qui �tait conduite au niveau du D�partement.
Tous les orateurs de l'opposition se sont exprim�s sur la politique conduite en mati�re de S.I.D.A., je voudrais dire tout d'abord que M. Claude GRISCELLI est actuellement en consultation et donc qu'il m'a demand� de r�pondre en ses lieu et place.
Je voudrais rappeler � chacun d'entre vous que la participation de la Ville en 1995 � la lutte contre le S.I.D.A. et l'accompagnement des malades �tait de 20 millions de francs ; que le Maire s'est engag� � y apporter 30 millions de francs en 1996 ; que comme il a �t� dit le Professeur GRISCELLI a conduit, en liaison avec l'Etat, la mise en place d'une convention qui a �t� sign�e la semaine derni�re entre le Pr�fet de Paris et le Maire de Paris portant sur un montant de 100 millions de francs, et qu'une r�union va avoir lieu sous sa pr�sidence avec les associations pour leur faire pr�ciser les priorit�s � l'int�rieur des objectifs arr�t�s.
Monsieur WLOS, vous avez �voqu� le probl�me des pharmaciens et de la mise en place des "st�ribox". Je dirai que c'est une politique que nous avons envisag� de conduire avec eux, mais qu'il appartient � l'Ordre des pharmaciens et � chacun des pharmaciens de conduire cette politique.
Toutefois je suis quand m�me un petit peu �tonn�e que les propositions de nos coll�gues de l'opposition concernent uniquement le S.I.D.A., j'ai le sentiment qu'il y a en France comme ailleurs un certain nombre d'autres maladies tr�s invalidantes et qui n�cessitent pour certaines d'entre elles des soins th�rapeutiques � domicile. Je pense par exemple � la scl�rose en plaques, ou je pense � certaines maladies, notamment dans le secteur du cancer. Je pr�cise qu'en France une personne meurt toutes les 20 minutes du cancer, et donc il serait peut-�tre n�cessaire d'envisager d'�tendre notre politique � ces malades aussi. Que nos amis de l'opposition ne nous accablent pas uniquement sur le S.I.D.A., constamment, comme si nous avions conduit une politique en raison des propos �voqu�s par M. DELAN�E il y a quelque temps.

(Monsieur Jean TIB�RI, pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Je voudrais dire � Mme BILLARD, en ce qui concerne le dispositif de protection maternelle et infantile, que Paris d�passe les normes. En effet, alors que les normes minimales concernant la protection maternelle sont de 2.500 demi-journ�es par an, � Paris nous en comptons 5.900 par an ; en ce qui concerne la protection infantile 8.060 par an, � Paris nous en pratiquons 17.944 par an ; en ce qui concerne le 20e arondissement, puisque Mme BILLARD l'a �voqu�, nous assurons 412 consultations dans le cadre de la protection maternelle au lieu de 236 et 1.910 pour la protection infantile contre 764. Je pense donc qu'apr�s ces quelques statistiques, Mme BILLARD retirera bien volontiers son amendement.
Enfin, je voudrais r�pondre � Mme STIEVENARD. Madame STIEVENARD, nous sommes fiers de notre politique, mais nous sommes aussi modestes. Nous sommes aussi modestes car nous sommes conscients que la fracture sociale a grandi pendant les 14 ann�es qui viennent de s'�couler. On a notamment cherch� pendant toute cette p�riode � d�savouer tout ce qui �tait autorit� et tout ce qui �tait normes, et bien s�r on a cr�� un certain nombre de probl�mes ; des groupes de pression se sont constitu�s et la m�diatisation de ces probl�mes a fauss� tr�s souvent la r�flexion de certains jeunes et de certaines familles. La validit� des normes, la validit� de certaines r�f�rences, ou rep�res traditionnels ont contribu� � cette fracture sociale.
Alors, bien s�r il faut que vous en teniez compte dans vos propos Madame STIEVENARD ! C'est pourquoi je dis que nous sommes fiers de notre politique dans la mesure o� notre politique est innovante, mais nous sommes modestes car, contrairement � vous, nous ne pensons pas que ce sont seulement des prestations qui vont r�gler le probl�me de la fracture sociale.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Ce n'est pas ce que j'ai dit ! Vous n'avez rien �cout� !

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. -Nous avons cr�� un contrat de b�n�volat individualis�.
Nous n'en sommes pas l�. C'est tr�s difficile. Je ne sais pas si tout le monde souhaite s'engager dans cette voie.
Quant aux multiples dispositifs dont vous parliez, notamment les dispositifs d'insertion, j'ai le sentiment que c'est sous le Gouvernement que vous souteniez qu'ils ont �t� mis en place : je pense aux T.U.C., je pense aux P.I.L., je pense au R.M.I., je pense aux C.E.S.
Vous critiquez aujourd'hui les contrats "emploi solidarit�" : mais enfin, c'est Mme AUBRY qui les a mis en place, les "contrats solidarit�" ! C'est Mme AUBRY qui les a mis en place avec la formule qui existe actuellement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Alors nous n'avons aucune honte. Oui, nous sommes fiers de notre politique. Mais nous sommes aussi modestes, car nous sommes conscients de la t�che � accomplir.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE PR�SIDENT. -Merci, Madame HERMANGE.
Madame CATALA, voulez-vous r�pondre ?

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je vais m'efforcer de r�pondre bri�vement aux interventions qui �voquaient les probl�mes de l'emploi.
Monsieur CASTAGNOU, la politique de l'emploi, quoi que vous en pensiez, est bien une priorit� de la Municipalit� parisienne.
Mais je voudrais faire observer d'abord que les cr�ations d'emplois ne se d�cr�tent pas.
Cette observation s'adresse aussi � M. MANSAT, qui a propos� des contrats de travail-formation obligatoires pour les jeunes, d�bouchant ensuite sur un emploi assur� dans les entreprises.
On peut souhaiter que les choses aillent dans ce sens, Monsieur MANSAT, on ne peut pas le d�cider � la place des employeurs...
Monsieur CASTAGNOU, laissez-moi poursuivre, je vous en prie !
La deuxi�me observation que je voudrais faire est d'ordre g�n�ral.
Je voudrais vous rappeler ce que j'ai dit ici m�me lors du d�bat que nous avons consacr� � l'emploi en octobre dernier : le r�le de la Ville n'est pas de se substituer aux diff�rents acteurs de la politique de l'emploi, dont le premier est l'Etat. Il n'est pas de se substituer � l'A.N.P.E., ni aux partenaires sociaux, ni m�me aux organismes associatifs qui oeuvrent pour l'insertion et la formation. Il est de mettre en synergie ces diff�rents acteurs.
Donc l'efficacit� de l'action de la Ville ne doit pas se mesurer en termes de volume des cr�dits ; elle doit se mesurer du point de vue de la synergie des actions conduites en mati�re d'emploi et de formation.
J'y reviendrai dans un instant.
Notre objectif n'est pas de faire � la place des autres, mais avec les autres, avec la Chambre de commerce et d'industrie, avec les partenaires sociaux, avec les associations.
J'ai d�j� pris plusieurs initiatives � cet �gard, par exemple en tenant une r�union rassemblant les services techniques de la Ville, certains repr�sentants des soci�t�s immobili�res et les entreprises d'insertion, pour voir comment la Ville pourrait participer aux efforts de ces entreprises pour l'insertion des personnes les plus en difficult�.
J'ai l'intention de tenir une r�union similaire avec les associations qui d�veloppent les emplois familiaux, car il y a l� des possibilit�s d'emplois int�ressantes.
J'ai �galement provoqu� une r�union entre les missions locales et un repr�sentant de l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris, ainsi que le d�l�gu� r�gional de l'A.N.P.E., pour essayer de faire en sorte que les jeunes inscrits dans les missions locales puissent b�n�ficier d'une embauche � l'occasion du d�part en retraite des salari�s ayant cotis� pendant quarante ans.
Encore une fois, Monsieur CASTAGNOU, je tiens � souligner que notre action, c'est de mettre en rapport les diff�rents acteurs en mati�re d'emploi et d'insertion, ce n'est pas de nous substituer � eux, et c'est bien ainsi que je continuerai � agir.
Ceci �tant dit, sur les 250 millions que vous avez mentionn�s, 200 millions sont destin�s � l'emploi et � la formation.
Vous savez que sur ce budget, une partie importante - elle d�passe le quart de ces fonds - va au plan d�partemental d'aide � l'emploi, c'est-�-dire � des actions de formation dont on a regrett� ici qu'elles ne puissent pas �tre plus amples. Mais nous aurons peut-�tre, on peut toujours l'esp�rer, un compl�ment de programme en cours d'ann�e.
En tout cas ce plan est d�j� vot�.
Sur les autres affectations de cr�dits, vous savez qu'une partie d'entre elles concernent la carte orange que la Ville prend en charge pour les ch�meurs. Une autre partie est destin�e aux missions locales, c'est-�-dire aux quatre missions existantes, et nous l'esp�rons, � la cinqui�me mission locale qui devrait �tre cr��e en cours d'ann�e.
Nous avons �galement pr�vu des cr�dits pour lancer � titre exp�rimental une ou deux maisons de l'emploi. C'est un projet qui n'est pas abandonn�, mais qui m�rite, je pense que vous en conviendrez, d'�tre mis au point avant d'�tre concr�tis�.
Voil�, je crois, l'essentiel de ce que je souhaitais vous dire en ce qui concerne l'approche qui a �t� la n�tre en mati�re d'emploi.
Concernant certaines questions plus pr�cises que vous avez pos�es, je voudrais vous apporter les r�ponses suivantes.
Vous avez �voqu� d'abord le fonds d'aide aux entreprises d'insertion qui doit �tre financ� sur le P.D.I., � propos duquel nous aurons un d�bat plus approfondi d�but avril.
Ce fonds d'aide aux entreprises d'insertion figure dans l'enveloppe de 100 millions de francs qui est pr�vue au budget de la D.D.A.E.
La cr�ation de l'Institut de formation aux m�tiers urbains est toujours � l'ordre du jour, mais c'est un dossier qui prendra corps durant la mandature. Il est probable qu'il ne se concr�tisera pas dans l'imm�diat, mais il demeure n�anmoins d'actualit�.
Je vous renvoie, pour les questions concernant l'h�tel industriel ou les sch�mas de r�activation du commerce et de l'artisanat, � M. LEBAN, adjoint comp�tent pour ces questions.
Sur l'ensemble des points que vous avez �voqu�s, Monsieur CASTAGNOU, ainsi que les autres intervenants, la Ville, soit a d�j� engag� les actions correspondant � ce que vous souhaitez, soit est en train de les mettre au point en concertation avec ses principaux partenaires.
Merci, Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE PR�SIDENT. -Merci, Madame.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. G�rard LEBAN. -Merci, Monsieur le Pr�sident. Quelques mots simplement.
M. MANSAT s'est inqui�t� du probl�me des h�tels d'activit�, et du prochain h�tel d'activit�.
Cet h�tel d'activit� a �t� annonc� par le Maire de Paris. En effet l'�tude est actuellement en cours dans nos services et � la Direction du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi.
Ce sera un h�tel scientifique qui se situera dans le 13e arrondissement, et dont la faisabilit� sera d�termin�e dans les mois qui viennent. Maintenant nous avons une trentaine d'h�tels d'activit�s. Au cours de l'ancienne mandature, on est pass� de 14 � 29, soit une progression consid�rable, et maintenant nous allons r�aliser des h�tels th�matiques.
Voil� la r�ponse.
M. CASTAGNOU s'en �tait inqui�t� �galement, et il s'�tait inqui�t� aussi du probl�me de la r�activation du commerce et de l'artisanat.
Notre Direction du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi suit les choses de tr�s pr�s, moi �galement bien entendu, avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, et notamment en ce qui concerne la cartographie.
Vous savez que nous sommes en train de terminer une cartographie extr�mement pr�cise du commerce et de l'artisanat � Paris avec les implantations ou les modifications n�cessaires.
Donc c'est en cours, et d'ici la fin de l'ann�e nous aurons une id�e absolument pr�cise de ce qu'il faut faire dans tel ou tel arrondissement.
C'est ce qui se fera � ce moment l�.
Voil�, Monsieur CASTAGNOU.
Monsieur le Maire, merci.

M. LE PR�SIDENT. -Merci, Monsieur LEBAN.
Madame de KERVILER, vous avez la parole.

Mme Isabelle DE KERVILER. -Monsieur le Pr�sident, je voudrais rapidement r�pondre � M. MANSAT qui nous a saisis d'un probl�me concernant la soci�t� BARBARA.
Je voudrais d'abord faire remarquer qu'il ne s'agit pas de 272 emplois qui dispara�tront, mais d'emplois qui seront d�localis�s � Limoges.
La Ville de Paris a attir� l'attention de la Direction d�partementale du travail sur cette op�ration mais elle ne peut malheureusement pas aller au del�.

M. LE PR�SIDENT. -Nous avons � nous prononcer sur la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste concernant, je cite : "La cr�ation d'une commission charg�e d'�valuer l'efficacit� - en termes d'emplois - des aides publiques aux entreprises, notamment quand elles prennent la forme d'exon�ration ou d'abattement de taxe professionnelle.".
La parole est � Mme CATALA.

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. -Merci, Monsieur le Pr�sident. Je voudrais formuler quelques observations � l'�gard de la proposition de voeu d�pos� par le groupe communiste. Il faut noter que la taxe professionnelle n'est pas une recette d�partementale et que la discussion aurait d�, de pr�f�rence, avoir lieu hier.
Deuxi�me observation : la loi d'am�nagement du territoire a r�serv� � certaines zones le b�n�fice d'exon�rations de taxe professionnelle, et a exclu Paris. En cons�quence, la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 30 janvier 1989 stipulant une exon�ration de deux ans pour les entreprises nouvellement install�es n'a plus lieu d'�tre.
Le D�partement de Paris ne peut plus, en cons�quence, prendre d'initiatives en la mati�re.
Enfin, � l'occasion de sa communication d'octobre dernier sur l'emploi et le d�veloppement �conomique, M. le Maire de Paris a pr�cis� que chaque ann�e, serait pr�sent�e � notre Conseil une communication permettant d'�valuer les politiques conduites par la Ville et de les adapter, si n�cessaire, � l'�volution de la situation de l'emploi. Ceci constitue aussi une r�ponse � ceux qui souhaitaient que se tiennent des "�tats g�n�raux" de l'emploi. Dans le m�me esprit, des r�unions th�matiques, comparables � la conf�rence annuelle de la famille, mais sur un th�me particulier concernant l'emploi, la formation ou l'insertion permettront de d�battre de ces politiques de l'emploi avec l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi, des organismes consulaires, et des associations concern�es.
Enfin, la Ville s'associera � toute initiative d'�valuation des politiques publiques qui pourrait �tre prise par le Pr�fet de Paris dont cette question, semble-t-il, rel�ve � titre principal.
J'�mets donc un avis d�favorable au voeu du groupe communiste.

M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, je mets aux voix, � main lev�e ce voeu.
Qui est pour le voeu ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est rejet� � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus, et Mme SCHNEITER n'ayant pas particip� au vote.

Mars 1996
Débat
Conseil général
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