retour Retour

13 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.




M. LE PRESIDENT. -Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Le groupe socialiste s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, GM. 76 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par les �poux DUMAINE devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de Melun, tendant � voir autoriser la cession du bail rural dont ils sont titulaires sur la ferme de Larrois � Bailly-en-Carrois (Seine-et-Marne) � leurs descendants.
1996, GM. 82 - Budget des �tablissements d�partementaux pour 1996.
1996, GM. 93 - Budget primitif du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.

M. LE PR�SIDENT. -Mlle SCHERER a maintenant la parole.

Mlle Sylvie SCHERER. -Mme BILLARD, Mlle SILHOUETTE, M. BLET et moi-m�me votons contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, GM. 82 - Budget des �tablissements d�partementaux pour 1996.
1996, GM. 93 - Budget primitif du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
1996, GM. 87 - Cr�ations et suppressions d'emplois dans les services d�partementaux, au titre de 1996.
et nous nous abstenons sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, GM. 76 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par les �poux DUMAINE devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de Melun, tendant � voir autoriser la cession du bail rural dont ils sont titulaires sur la ferme de Larrois � Bailly-en-Carrois (Seine-et-Marne) � leurs descendants.
1996, GM. 92 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec des organismes participant au programme "Paris-Espoir" de d�veloppement des actions de pr�vention en faveur des jeunes en difficult�.
1996, GM. 97 - Cr�ation d'une filiale de la Soci�t� de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).

M. LE PR�SIDENT. -Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit� (1996, GM. 76, GM. 82, GM. 87, GM. 92, GM. 93, GM. 97).

M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Mars 1996
Débat
Conseil général
retour Retour