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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec la fondation ?OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? gestionnaire de la cr�che ?Bethl�em? situ�e 14, rue Jean Bart (6e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 347.168 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation ?OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 347.168 euros est allou�e � la fondation ? OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON ? pour les travaux de r�habilitation de la cr�che ?Bethl�em? situ�e 14, rue Jean Bart (6e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, rubrique 64, nature 2042, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2008, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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