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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu l?avis de France Domaine, du 31 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?instaurer le Droit de Pr�emption Urbain Renforc� sur l?immeuble 48, rue d?Aubervilliers et 2, rue Paul Laurent (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Consid�rant l?urgence de l?op�ration d?am�nagement � r�aliser sur l?immeuble 48, rue d?Aubervilliers et 2, rue Paul Laurent (19e) compte tenu de sa dangerosit� et de son �tat tr�s d�grad� ;

Consid�rant en cons�quence qu?il convient d?instituer le droit de pr�emption urbain renforc� tel qu?il est d�fini par l?article L.211-4 du Code de l?urbanisme afin de permettre � la Ville de Paris d?acqu�rir la ma�trise fonci�re de cet immeuble dans les meilleurs d�lais ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les ali�nations et cessions mentionn�es � l?article L 211-4 du code de l?urbanisme sont soumises au droit de pr�emption urbain renforc� sur l?immeuble 48 rue d?Aubervilliers et 2, rue Paul Laurent (19e).

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