Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement (n� D08306 / 2008-03718) au 4, place du Louvre (1er).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.
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