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Signature avec l’Association des Concerts Pasdeloup (3e) d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs, relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2008. - Montant : 67.500 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention relatif � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement � l?Association des Concerts Pasdeloup sise 1, boulevard Saint-Denis (3e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention 2008 attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?Association des Concerts Pasdeloup, dont le si�ge social est situ� 1, boulevard Saint-Denis (3e) et dont l?objet est de promouvoir la musique symphonique par l?organisation de concerts � Paris, en province et � l?�tranger devant le plus large public, est port�e de 67.500 euros � 135.000 euros (D00444 - Astre 2008-00166).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association un avenant � la convention annuelle d?objectifs relatif � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 67.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 4
Conseil municipal
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