Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de l’accord de partenariat entre la Ville de Paris et la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le renouvellement de la signature d?un accord de partenariat avec la F�d�ration Fran�aise du Pr�t � Porter F�minin, pr�alablement vot�e en Conseil de Paris le 7 juillet 2003 et conclue avec la F�d�ration le 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de le 2e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler la signatured?un accord de partenariat, avec la F�d�ration Fran�aise du Pr�t � Porter F�minin, pour une dur�e de six ans, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
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