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GPRU “Site des Olympiades” (13e). - Passation avec l’ASL Olympiades d’un avenant n°1 à la convention entre la Ville de Paris et l’ASL relative au réaménagement de l’accès Nationale (2007 à 2009), élargissant le champ des travaux initialement prévus à la démolition de la rampe de liaison entre la dalle basse et la dalle haute. Mmes Anne HIDALGO, Gisèle STIEVENARD et Annick LEPETIT, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles pi�tonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies priv�es ouvertes � la circulation publique ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, des 7 et 8 juin 2004, approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades relatif au fonctionnement et � l?am�lioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades sign�e le 13 octobre 2004 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer une convention relative � l?am�lioration du site pour les ann�es 2007 � 2009 ;

Vu la convention pour l?am�lioration du site des Olympiades : R�am�nagement de l?acc�s Nationale (2007 � 2009) entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 177, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec l?ASL Olympiades d?un avenant n�1 � ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet d?avenant n�1 � la convention pour l?am�lioration du site des Olympiades : R�am�nagement de l?acc�s Nationale (2007 � 2009) entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv� et M. le Maire de Paris est autoris� � le signer.

Art. 2.- La Ville de Paris apportera sur son budget municipal une participation financi�re �gale � 90 % du co�t effectif des actions pr�vues dans ledit avenant et plafonn�e � 90 % de leur montant pr�visionnel (estim� � 160.993 euros TTC), soit une participation financi�re maximale de 144.893,70 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de la Ville de Paris fonction 822, nature 2042, mission 90010-1-190 de la section d?investissement pour l?exercice 2008, sous r�serve de son inscription budg�taire.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DU 177
Conseil municipal
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