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Signature d’une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Violet” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective ?Violet? situ�e 7, place Violet (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 80.510 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9 rue de La Fontaine (16e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 80.510 euros est allou�e � l?association ?ABC Pu�riculture? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Violet? situ�e 7, place Violet (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DFPE 76
Conseil municipal
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