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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective ?Cordeli�res? - 31, rue des Cordeli�res (13e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 19.490 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ozar Hatorah? (E00062) - 31, rue des Cordeli�res (13e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 19.490 euros est allou�e � l?association ?Ozar Hatorah? pour le remplacement des fen�tres et l?acquisition de mobilier dans sa cr�che collective ?Les Cordeli�res? (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2072, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2008, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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