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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 12.067 euros � la Fondation de la R�sistance, en r�glement de ses loyers pour l?occupation de locaux communaux du 16-18 place Dupleix (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.067 euros en r�glement de ses loyers pour l?occupation de locaux communaux du 16-18 place Dupleix (15e), est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � la Fondation de la R�sistance, 30 boulevard des Invalides (7e)

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n�4718-1, Collectivit� 141, de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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