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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?RSI La Ressource?, 45, rue Berz�lius (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention, destin�e � financer l?action ?Fonction parentale et urgence? pour un montant de 6.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?RSI La Ressource ayant son si�ge social 45, rue de Berzelius (17e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Une subvention de six mille euros (6.000 euros) est attribu�e � l?association ?RSI La Ressource?, 45, rue Berz�lius (17e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris.

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