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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement en sa s�ance du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12�me) et les modalit�s de passation du march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande � lot unique pour la r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements �lectriques au Palais Omnisports de Paris-Bercy, 2/8, boulevard de Bercy (12�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de ce march� selon la proc�dure d?Appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 16, 26, 33, 40, 57 � 59, et 77-II du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 16, 26, 33, 40, 57 � 59, 65 et 66 et 76 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des March�s Publics, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 61522 et 6156, rubrique 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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