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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 17�me arrondissement en sa s�ance du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de ma�trise d??uvre n�05/26-089 relatif � l?augmentation de la capacit� de production d?un centre cuiseur 92, boulevard Bessi�res (17�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant joint, desubstitution au march� de ma�trise d??uvre n� 05/26-089 relatif � l?augmentation de la capacit� de production d?un centre cuiseur 92, boulevard Bessi�res (17�me), qui a pour effet de prendre en compte la cession du Cabinet BORNET � la SARL BETIOR � compter du 3 d�cembre 2007.

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