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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable des différents tiers en réparation de la perte d’exploitation occasionnée par l’immobilisation de leurs péniches lors d’une panne d’écluse sur le canal Saint-Denis entre le 27 septembre et le 4 octobre 2006. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les proc�s verbaux d?estimation des dommages n� : 70/2008 ; 71/2008 ; 72/2008 ; 73/2008 et 74/2008 du 23 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers en r�paration de la perte d?exploitation occasionn�e par l?immobilisation de leurs p�niches en raison de la panne du grand SAS de la 6e �cluse du canal Saint-Denis ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 10.771,90 euros, � l?indemnisation amiable des tiers d�sign�s ci-apr�s, en r�paration de la perte d?exploitation occasionn�e par l?immobilisation de leurs p�niches lors d?une panne d?�cluse sur le canal Saint-Denis entre le 27 septembre et le 4 octobre 2006.

D�signation du b�n�ficiaire

P�riode du sinistre

Montant de l?indemnit�

M. Denis FRANCOIS

4e trimestre 2006

2.330,76 ?

M. Daniel CLAEYS

4e trimestre 2006

2.027,22 ?

M. Willy PAVOT

4e trimestre 2006

1.940,40 ?

M. Roger VANDENBRON

4e trimestre 2006

2.461,37 ?

M. David COUZEREAU

4e trimestre 2006

2.012,15 ?

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DVD 162
Conseil municipal
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