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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Comit� Contre l?Esclavage Moderne? une convention pour son action en faveur des femmes victimes d?esclavage domestique et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fatima LALEM et Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Comit� Contre l?Esclavage Moderne? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de pr�ciser les modalit�s de versement de la subvention communale.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � L?Association Comit� Contre l?Esclavage Moderne situ� 107 avenue Parmentier (11e) (X01099 -2008_02654 et 2008_03990).

Art. 3.- Le montant de la subvention sera imput� comme suit :

- 25.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574 83, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement ;

-10.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et ult�rieurs dont 5 000 euros au titre de la r�gularisation d?une subvention vot�e en 2007 (DPVI 2007- 014), sous r�serve de la d�cision de financement.

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