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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration M.93 du 25 avril 1977 modifi�e, relative � l?attribution d?une indemnit� sp�ciale de suj�tions � certains personnels ouvriers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.430 du 21 mars 1988 modifi�e fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l?Etat, notamment :

- son Titre II relatif � l?indemnit� forfaitaire pour travaux suppl�mentaires allou�e aux titulaires de certains emplois des services d�concentr�s de la Commune de Paris ;

- ses Titres V et V bis relatifs � l?indemnit� pour travail dominical r�gulier et � l?indemnit� pour service de jour f�ri� allou�es � certains personnels de la Commune de Paris ;

- son Titre XXVII relatif � la r�tribution des personnels de surveillance des mus�es participant � l?organisation de manifestations dans des locaux pr�t�s ou lou�s � des soci�t�s ou associations ;

Vu la d�lib�ration D.2214 des 13 et 14 d�cembre 1989 attribuant une prime pour services rendus � certains agents du service municipal des pompes fun�bres et de la section des cimeti�res ;

Vu la d�lib�ration D.896 du 25 juin 1990 modifiant le r�gime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH.86 en date des 28 et 29 octobre 2002 relative � l?indemnit� d?administration et de technicit� attribu�e � certains personnels de la Commune de Paris et les montants annuels de r�f�rence ;

Vu la d�lib�ration DRH.87 en date des 28 et 29 octobre 2002 modifi�e fixant la r�glementation relative � l?indemnit� forfaitaire pour travaux suppl�mentaires des services centraux de la Commune de Paris ;

Vu les d�lib�rations DRH.15 et DRH.29 en date des 16 et 17 juillet 2007 fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents de logistique g�n�rale d?administrations parisiennes, les d�lib�rations DRH.16, DRH.27, DRH.28, DRH.40, DRH.43 et DRH.51 aux m�mes dates fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints techniques, des adjoints d?animation et d?action sportive, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d?accueil et de surveillance, et des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement, et les dispositions statutaires applicables � l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier des d�lib�rations relatives aux primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- I - Dans l?intitul� de la d�lib�ration M.93 du 25 avril 1977 susvis�e les mots : ?� certains personnels ouvriers des services techniques de l?eau et de l?assainissement? sont remplac�s par les mots : ?� certains agents de la Commune de Paris?.

II - L?article premier de la m�me d�lib�ration est abrog�.

III - L?article 2 de la m�me d�lib�ration est renum�rot� en article premier. La r�daction de cet article est modifi�e comme suit :

Les mots : ?Les m�mes ouvriers et les personnels de ma�trise charg�s des fonctions d?op�rateurs de s�curit� du trafic affect�s � la section des tunnels, des berges et du p�riph�rique de la direction de la voirie et des d�placements? sont remplac�s par les mots : ?Les adjoints techniques, les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement, les �goutiers, et les personnels de ma�trise du service technique de l?eau et de l?assainissement de la direction de la propret� et de l?eau, les adjoints techniques et les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement du service des canaux et les personnels de ma�trise charg�s des fonctions d?op�rateurs de s�curit� du trafic affect�s � la section des tunnels, des berges et du p�riph�rique de la direction de la voirie et des d�placements travaillant en permanence par roulement 3X8?.

IV - L?article 2-1 de la m�me d�lib�ration est renum�rot� en article 2. La r�daction de cet article est modifi�e comme suit :

Au premier alin�a, les mots : ?Les ouvriers de la section des canaux? et ?ma�tres ouvriers?, sont respectivement remplac�s par les mots : ?Les adjoints techniques et adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement du service des canaux? et ?adjoints techniques principaux?.

Au deuxi�me alin�a, les mots : ?l?ensemble des personnels ouvriers affect�s au service des canaux?, et ?ma�tres ouvriers? sont respectivement remplac�s par les mots : ?l?ensemble des agents appartenant aux corps des adjoints techniques et des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement affect�s au service des canaux? et ?adjoints techniques principaux?.

Au troisi�me alin�a, les mots : ?ouvriers professionnels? et ?op�rateurs des activit�s physiques et sportives? sont respectivement remplac�s par les mots : ?adjoints techniques? et ?adjoints d?animation et d?action sportive sp�cialit� : activit�s sportives?.

Art. 2.- L?article premier du Titre II de la d�lib�ration D.430 du 21 mars 1988 susvis�e, est r�dig� comme suit :

?Les biblioth�caires, les biblioth�caires adjoints sp�cialis�s, les biblioth�caires adjoints, les assistants des biblioth�ques, les techniciens des services culturels, les techniciens de la surveillance sp�cialis�e et les �ducateurs des activit�s physiques et sportives dont l?indice brut de r�mun�ration est sup�rieur � 380 peuvent, dans les conditions pr�vues aux articles ci-apr�s, percevoir une indemnit� forfaitaire pour travaux suppl�mentaire.?

Art. 3.- A l?article premier des Titres V et V bis de la d�lib�ration D.430 du 21 mars 1988 susvis�e, les mots : ?Les agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de 1�re et 2�me classe, les agents de la surveillance sp�cialis�e de 1�re et de 2�me classe, les gardiennes de chalet de n�cessit� et gardiennes qualifi�es de chalet de n�cessit�, les caissiers d?�tablissements et services ext�rieurs de 1�re et de 2�me classe affect�es dans les mus�es, les receveurs des march�s appartenant au corps des agents administratifs ou au corps des adjoints administratifs, les agents chefs de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de 1�re et de 2�me classe, les agents chefs de la surveillance sp�cialis�e de 1�re et de 2�me classe, les agents chefs principaux de la surveillance sp�cialis�e des mus�es, les agents chefs principaux de la surveillance sp�cialis�e?

sont remplac�s par les mots :

?Les agents d?accueil et de surveillance, les adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage sp�cialit�s : accueil et surveillance des mus�es et s�curit� incendie, les adjoints administratifs d?administrations parisiennes charg�s des fonctions de caissier dans les mus�es et des fonctions de receveur des march�s, les agents de logistique g�n�rale d?administrations parisiennes charg�s des fonctions de gardien(ne) de chalet de n�cessit�?.

Les appellations figurant � l?article 2 du m�me Titre V sont modifi�es conform�ment au tableau ci-dessous :

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Art. 4.- Dans l?intitul� du Titre XXVII de la d�lib�ration D.430 du 21 mars 1988 susvis�e, les mots : ?des personnels de surveillance des mus�es? sont remplac�s par les mots : ?de certains personnels affect�s dans les mus�es?.

A l?article premier du m�me Titre XXVII, les mots : ?Les personnels de surveillance des mus�es? sont remplac�s par les mots : ?Les personnels affect�s dans les mus�es appartenant aux corps suivants : adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage sp�cialit�s : accueil et surveillance des mus�es, et, s�curit� incendie ; adjoints administratifs d?administrations parisiennes ; agents de logistique g�n�rale d?administrations parisiennes ; agents d?accueil et de surveillance sp�cialit�s : accueil et surveillance, et, s�curit� incendie ; adjoints techniques ; techniciens des services culturels ; techniciens de la surveillance sp�cialis�e?.

Art. 5.- Dans l?intitul� de la d�lib�ration D.2214 du 13 d�cembre 1989 susvis�e, les mots : ?du service municipal des pompes fun�bres et de la section des cimeti�res? sont remplac�s par les mots : ?du service des cimeti�res?.

A l?article premier de la m�me d�lib�ration, les mots : ?Les personnels du service municipal des pompes fun�bres et de la section des cimeti�res de la Commune de Paris participant � l?ex�cution des convois fun�bres ? sont remplac�s par les mots : ?Les personnels du service des cimeti�res appartenant aux corps, grades et emplois suivants : fossoyeurs, agents d?encadrement du fossoyage, agents d?accueil et de surveillance, adjoints techniques principaux, agents de ma�trise, techniciens de la surveillance sp�cialis�e, adjoints administratifs d?administrations parisiennes participant � l?ex�cution des op�rations fun�raires ?.

Le tableau figurant � l?article 2 de la m�me d�lib�ration, est modifi� comme suit :

Cimeti�res

Inhumations et exhumations (cercueils ou urnes)
- Fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de ma�trise affect� au fossoyage d�chargement et inhumation de cercueil ou d?urne (toutes concessions et terrains communs) (taux par op�ration pour l?�quipe)	3,98 euros
- Fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de ma�trise affect� au fossoyage chargement d�part, par cercueil ou urne (taux par op�ration pour l?�quipe)	1,98 euros
- Fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de ma�trise affect� au fossoyage exhumation par corps ou par urne (toutes concessions et terrains communs) ou par reliquaire (ossuaire) (taux par op�ration pour l?�quipe)	4,96 euros
- Technicien de la surveillance sp�cialis�e, agent d?accueil et de surveillance Exhumation par cercueil ou urne (toutes concessions et terrains communs) ou par reliquaire (ossuaire)	2,47 euros
- Agent d?accueil et de surveillance de 1�re et 2�me classe, adjoint administratif d?administrations parisiennes affect�s au contr�le des portes des cimeti�res Contr�le des convois fun�raires (par op�ration)	0,80 euros
- Technicien de la surveillance sp�cialis�e, agent d?accueil et de surveillance, fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de ma�trise affect� au fossoyage, adjoint administratif d?administrations parisiennes charg� au columbarium du Cimeti�re du P�re Lachaise du contr�le et/ou de la mise en place des urnes dans les cases ou du contr�le et/ou du retrait des urnes des cases (par op�ration)	1,38 euros

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Art. 6.- Dans l?intitul� de la d�lib�ration D.896 du 25 juin 1990 susvis�e, les mots : ?des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris? sont remplac�s par les mots : ?� certains agents du service technique de la propret� de Paris.?

A l?article premier de la m�me d�lib�ration, les mots :?Les �boueurs, chefs d?�quipe du nettoiement, conducteurs d?automobile de transport en commun, chefs d?�quipe conducteurs d?automobiles des services techniques de la propret� de Paris travaillant sur la voie publique et les ouvriers de 2�me et 1�re cat�gories, sp�cialis�s m�canicien et �lectricien sp�cialistes en automobile? sont remplac�s par les mots : ?Les agents du service technique de la propret� de Paris travaillant sur la voie publique et appartenant aux corps et emplois suivants : �boueurs, chefs d?�quipe du nettoiement, agents d?encadrement du nettoiement, conducteurs d?automobile de transport en commun, assistants d?exploitation, adjoints techniques?.

Art. 7.- A l?article 3 de la d�lib�ration DRH.86 des 28 et 29 octobre 2002 susvis�e, les termes : ?aux II et III? sont remplac�s par les termes : ?aux I et II?.

Art. 8.- A l?article premier de la d�lib�ration DRH.87 des 28 et 29 octobre 2002 susvis�e, les mots : ?Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des services centraux? sont remplac�s par les mots : ?Les agents?.

Art. 9.- La d�pense r�sultant des dispositions ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2008 et des exercices ult�rieurs.

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