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Prorogation de la garantie de la Ville de Paris pour l’emprunt PLA-I à contracter par la SA d’HLM “le Logement Urbain” en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 5 PLA-I dans un immeuble situé 346, rue Lecourbe (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 303-1� en date des 14 et 15 novembre 2005, relative notamment � l?octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt � contracter en vue du financement d?un programme de r�habilitation de 5 logements locatifs aid�s d?int�gration en copropri�t�, situ� 346, rue Lecourbe (15e) r�alis� par la SA d?HLM ?Le Logement Urbain? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proroger la garantie d?emprunt pr�cit�e accord�e par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les dispositions de l?article premier de la d�lib�ration 2005 DLH 303-1� du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t PLA-I de 183.466 euros � contracter par la soci�t� en vue du financement principal d?un programme de r�habilitation de 5 logements PLA-I compris dans un immeuble situ� 346, rue Lecourbe (15e) sont ainsi modifi�es :

- le d�lai de 2 ans octroy� pour la conclusion du contrat depr�t est prorog� jusqu?au 31 d�cembre 2009.

Les autres dispositions de la d�lib�ration 2005 DLH 303-1� restent inchang�es.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DLH 153
Conseil municipal
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