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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris � hauteur de 50 % pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?emprunts bancaires d?un montant total de 13.529.291 euros � contracter par ?Paris Habitat OPH? en vue du financement de locaux compris dans trois programmes de l?Office ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris garantit, � hauteur de 50%, soit 72.589 euros, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant maximum de 145.178 euros remboursable en 20 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de deux ans, � contracter selon les conditions fix�es lors de la signature du contrat, par ?Paris Habitat - OPH? aupr�s de tout pr�teur habilit� � consentir ce type de pr�t, en vue du financement d?un local commercial compris dans un programme de foyer de jeunes travailleurs de 40 logements PLA-I, situ� 20, rue L�cluse (17e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 20 ans au maximum, � hauteur de la somme de 145.178 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La Ville de Paris garantit, � hauteur de 50%, soit 1.516.066,50 euros, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant maximum de 3.032.133 euros remboursable en 35 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de deux ans, � contracter selon les conditions fix�es lors de la signature du contrat, par ?Paris Habitat - OPH? aupr�s de tout pr�teur habilit� � consentir ce type de pr�t, en vue du financement d?un h�pital de jour compris dans un programme de construction de 66 logements PLUS-CD, 33 logements PLA-I, 28 logements PLS, ainsi que 20 logements foyer PLS, situ�s 155-163, rue de la Croix Nivert et 135-147, rue de la Convention (15e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 35 ans au maximum, � hauteur de la somme de 3.032.133 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La Ville de Paris garantit, � hauteur de 50%, soit 5.175.990 euros, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant maximum de 10.351.980 euros remboursable en 20 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de deux ans, � contracter selon les conditions fix�es lors de la signature du contrat, par ?Paris Habitat - OPH? aupr�s de tout pr�teur habilit� � consentir ce type de pr�t, en vue du financement d?un local commercial compris dans un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 9 logements PLAI, situ� 80, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 20 ans au maximum, � hauteur de la somme de 10.351.980 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Au cas o� ?Paris Habitat- OPH?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu?il aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous ni exiger que l?�tablissement pr�teur discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Art. 5.- Les charges des garanties ainsi accord�es seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d?habitation ainsi que de la taxe professionnelle.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, aux contrats d?emprunt � souscrire par ?Paris Habitat - OPH? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou tout autre pr�teur habilit�, et � signer avec cet organisme les conventions fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel des garanties.

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