�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, des march�s de travaux de modification des galeries d?eau, conduites d?eau et ouvrages d?assainissement pour l?extension du tramway T3 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, des march�s de travaux de modification des galeries d?eau, conduites d?eau et ouvrages d?assainissement pour l?extension du tramway T3.

Art. 2.- Sont approuv�s la trame du r�glement de la consultation, du cadre d?acte d?engagement et du cahier des clauses administratives particuli�res et celle des documents contractuels qui y sont mentionn�s, relatifs � ces march�s de travaux.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35 II 3� du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?article 2318 de la section d?investissement du budget annexe de l?eau et sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.

Art. 6.- Les subventions aff�rentes attendues de l?agence de l?eau Seine-Normandie seront constat�es en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement des exercices 2009, 2010 et 2011. Une participation financi�re du budget g�n�ral de la Ville de Paris et de la RATP sont attendues.

�