�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� en proc�dure n�goci�, relatif � la r�fection de l?�tanch�it� et du carrelage du fond du bassin � la piscine Suzanne BERLIOUX (1e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci� suivant les articles 35-I-5, 65 et 66 compos� de deux lots s�par�s et relatif � la r�fection de l?�tanch�it� et du carrelage du fond de bassin � la piscine Suzanne BERLIOUX (1e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2008 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 sur le compte de provision 88000-99 activit� 060, AP 0801349.

�