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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association A.A.S.C.S.P. / Théâtre 13 (13e) pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement de 280.500 euros, et signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement et 20.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, ainsi qu?une subvention d?�quipement � l?association A.A.S.C.S.P. / Th��tre 13, 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association AASCSP pour le Th��tre 13, 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e) au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 280.500 euros � 561.000 euros, afin de soutenir les activit�s du Th��tre 13 ; la subvention d?�quipement de 20.000 euros doit permettre l?acquisition de divers mat�riels en 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention relative � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 :

-280.500 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligneP003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et suivants:

- 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n� d?individualisation : 08V00458DAC.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 158
Conseil municipal
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