retour Retour

Signature d’une convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l’attribution d’une subvention pour le programme de Bourses de recherche de la Ville de Paris. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Cit� Internationale Universitaire de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500.000 euros est attribu�e � la Cit� Internationale Universitaire de Paris pour contribuer au dispositif des bourses de recherche de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer la convention correspondante avec la Cit� Internationale Universitaire de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80015, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DASCO 79
Conseil municipal
retour Retour