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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un contrat de transaction avec la soci�t� anonyme fran�aise d?�tudes et de gestion (SAFEGE) dans le cadre du r�glement d?une r�clamation suite � l?ex�cution de l?�tude d?actualisation du calage du mod�le math�matique du r�seau d?assainissement parisien ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction, qui indemnise la soci�t� anonyme fran�aise d?�tudes et de gestion (SAFEGE) pour un montant de 6.255 euros hors taxes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 678 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, de l?exercice 2008.

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