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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?acceptation du don d?un mat�riel de vid�oprojection fait en faveur du Petit Palais - Mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter au nom de la Ville de Paris le don d?un mat�riel de vid�oprojection en faveur du Petit Palais - Mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense estim�e � 32.866,00 euros, sera inscrite au chapitre 21, nature 2162, rubrique 01 du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008. Une recette de m�me montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique 01 du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et suivants.

Art. 3.- L?op�ration est enregistr�e sous le num�ro d?individualisation 08V00173DAC.

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