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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la d�lib�ration 2001 DRH 39 (s�ance des 9 et 10 juillet 2001) portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPA 458 (s�ance des 17 et 18 d�cembre 2001) fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement-r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2006 DRH 35 (s�ance des 11 et 12 d�cembre 2006) fixant les modalit�s de r�mun�ration des astreintes et des permanences effectu�es par certains personnels de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Comit� Technique Paritaire de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture dans sa s�ance du 9 juillet 2008

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les astreintes incombant aux cadres techniques de cat�gorie A de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modifications apport�es au dispositif d?astreinte des cadres techniques de cat�gorie A de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture selon les modalit�s suivantes :

?Un dispositif d?astreinte � domicile des cadres techniques de cat�gorie A du vendredi soir au vendredi matin suivant est mis en place, afin de permettre la prise en charge de toute intervention urgente, selon les modalit�s suivantes :

- horaires :

- du vendredi soir 18h30 au lundi matin 8h30

- de 18h30 � 8h30 du lundi soir au vendredi matin inclus

- dans le cas d?un jour f�ri� en semaine, l?astreinte doit�galement �tre assur�e de 8h30 � 18h30

- l?astreinte est assur�e par un cadre technique de cat�gorie A occupant les fonctions de chef de service ou d?adjoint au chef de service ou appartenant aux grades suivants :

- ing�nieur des services techniques en chef

- ing�nieur des services techniques

- ing�nieur des travaux divisionnaires

- chef d?arrondissement

- architecte voyer

- architecte voyer en chef

- ing�nieur �conomiste de la construction de classe sup�rieure

Les cadres d?astreinte devront pouvoir �tre joints � leur domicile ou par t�l�phone portable mis � leur disposition pour cette occasion afin d?�tre en mesure d?intervenir dans les plus brefs d�lais possibles.

Ce dispositif prend effet � compter du 1er janvier 2009.?

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