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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme d?am�lioration de la qualit� de service (AQS) et de r�sidentialisation du groupe ?Marcel Sembat?, situ� 1-3 rue Marcel Sembat (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 1.325.220 euros (soit 852.016 euros au titre de l?AQS et 473.204 euros au titre de la r�sidentialisation) pour la r�alisation du programme d?am�lioration de la qualit� de service (AQS) et de r�sidentialisation du groupe ?Marcel Sembat?, situ� 1-3 rue Marcel Sembat (18�me).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

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