D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La Pr�fecture de Police a pris la d�cision, par arr�t� du 17 juin 2008 (arr�t� n�2008-00395 fixant l?heure d?ouverture des d�bits de boissons et des �tablissements de spectacles et de divertissements publics) d?�riger de nouvelles r�gles en mati�re d?encadrement des ouvertures de nuit � Paris.

Par la suite, d�s le d�but de l?�t�, � l?occasion du renouvellement de leur autorisation d?ouvrir la nuit, au moins trois �tablissements du centre de Paris ont �t� confront�s � un refus de la Pr�fecture de Police.

La Pr�fecture de Police d�clare vouloir ?limiter le nombre d?autorisations d?ouverture de nuit? en ne les accordant qu?aux �tablissements ?� vocation nocturne?.

Or cet arr�t� intervient dans le contexte d?une �volution l�gislative r�cente d�j� importante � laquelle ces �tablissements se sont adapt�s en un temps record, notamment en mati�re d?interdiction de fumer dans les lieux publics. Il n?en reste pas moins que l?ensemble des �tablissements de la vie festive parisienne se trouve aujourd?hui dans un r�el �tat d?incertitude et d?inqui�tude quant � son avenir.

Comme en t�moignent les �tablissements auxquels le renouvellement d?une autorisation d?ouverture de nuit a d�j� �t� refus� (voir, par exemple, le communiqu� de presse du bar ?Le Carr�? du Marais de juillet 2008) qui r�alisent une part importante de leur chiffre d?affaires pr�cis�ment lors de leurs horaires nocturnes, cette d�cision pr�fectorale prend le risque de contraindre � la fermeture compl�te, et donc y compris diurne, de tels �tablissements qui sont aussi l?image du Paris de la f�te pour les touristes et les parisiens eux-m�mes.

Consid�rant que la Pr�fecture de Police doit prendre en consid�ration l?objectif de tranquillit� publique, formul� notamment par les riverains et les �lus d?arrondissement ;

Consid�rant toutefois que les �tablissements concern�s peuvent �tre aussi une source de richesse pour Paris et qu?ils prennent leur part dans le fait que Paris demeure la premi�re destination touristique mondiale ;

Consid�rant que d?autres villes europ�ennes (Londres, Barcelone, Madrid?) b�n�ficient largement de l?attrait que repr�sente la vie festive pour le d�veloppement de leurs activit�s touristiques et que Paris prendrait donc le risque de voir son image fl�trie par un durcissement de sa politique en mati�re d?autorisations d?ouverture de nuit ;

Consid�rant que les �tablissements s?inqui�tent d�j�, � l?heure du d�veloppement des transports intra-europ�ens, de la multiplication des d�parts des parisiens eux-m�mes vers d?autres lieux de f�tes en Europe ;

Consid�rant, ainsi, que l?application restrictive de cet arr�t� risquerait de porter atteinte � tout ce qui constitue la force d?attraction de Paris, � son image de ville vivante et dynamique ;

Consid�rant, par ailleurs, qu?il est n�cessaire de lutter efficacement contre l?alcoolisation et les toxicomanies et qu?il n?est pas plus facile, voire qu?il est plus difficile, de d�velopper une politique de pr�vention, de communication et de surveillance en la mati�re dans le champ priv� que dans les �tablissements professionnels ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des �lus du Groupe Communiste,

Emet le voeu que :

M. le Pr�fet de Police indique aux �lus de Paris sescrit�res en mati�re d?autorisations d?ouverture de nuit, pour concilier tranquillit� publique et vie nocturne dans la capitale.

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