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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?Association de M�diation Familiale situ�e 35, rue de la Rochefoucauld (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Association de M�diation Familiale - AMF (X05089/2008-01446) situ�e 35, rue de la Rochefoucauld (9e), pour la mise en ?uvre de permanences de m�diation familiale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la subvention pour l?ann�e 2008 � cette association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 065, nature 6574/VF14006, rubrique 020 - provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�diation.

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