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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants Lot n� 1 : ?installation de chantier - ma�onnerie - pierre de taille - nettoyage des fa�ades? - Lot n� 2 : ?restauration de sculptures? - Lot n� 3 ?couverture? - Lot n� 4 ?menuiserie bois? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation des march�s de travaux relatifs � la restauration de la fa�ade nord de l?oratoire du Louvre - Lot n� 1 : ?installation de chantier - ma�onnerie - pierre de taille - nettoyage des fa�ades? - Lot n� 2 : ?restauration de sculpture? - Lot n� 3 ?couverture? - Lot n� 4 ?menuiserie bois? selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert national comportant une tranche unique, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure, par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, le march� sera attribu� par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.

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