retour Retour

Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’association “La Nouvelle Etoile des Enfants de France” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n�2 � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective - 32, rue de Romainville (19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 66.878 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Nouvelle Etoile des Enfants de France? (X03503) - 3, rue Cochin (5e) un avenant n�2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 66.878 euros est allou�e � l?association ?La Nouvelle Etoile des Enfants de France? pour le fonctionnement de la cr�che collective - 32, rue de Romainville (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2008 et 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DFPE 248
Conseil municipal
retour Retour