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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert pour un march� de fournitures et services pour la refonte du syst�me SURF 2000 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics pour un march� de fournitures et services pour la refonte du syst�me SURF 2000.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement relatifs au mode d?attribution de ce march�, et annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Pour la partie � bons de commande, le montant des commandes pourra varier entre un minimum de 150.000 euros TTC et un maximum de 600.000 euros TTC.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?Appel d?Offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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