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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 07-AC 684, en date des 17,18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ainsi qu?une subvention d?�quipement � la

S.A.R.L. ?Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales? pour le ?Th��tre Paris-Villette? - 211, avenue Jean Jaur�s (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � la S.A.R.L. ?Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales? - 211, avenue Jean Jaur�s (19e), au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 410.000 euros � 820.000 euros.

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement vers�e en 2008, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Une subvention d?�quipement de 70.000 euros est attribu�e � la S.A.R.L. ?Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales? - 211, avenue Jean Jaur�s (19e) pour permettre l?acquisition de divers mat�riels en 2008.

Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 :

- 410.000euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et suivants:

- 70.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011, provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture, mission 90010-99-010, n� d?individualisation : 08V00458DAC.

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