D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association nationale de r�adaptation sociale (A.N.R.S.) une convention pour la gestion et l'animation d'une Maison d'accueil et de m�diation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association nationale de r�adaptation sociale (A.N.R.S.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion et l'animation d'une Maison d'accueil et de m�diation.
Art. 2.- Une participation financi�re de 1.000.000 F au fonctionnement de la Maison d'accueil et de m�diation faisant l'objet de la convention vis�e � l'article premier est attribu�e � l'Association nationale de r�adaptation sociale (D. 05182), situ�e 7, rue Taylor (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de l'inscription de ces cr�dits � ce budget.