D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Pais, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Centre COROT entraide d'Auteuil" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 22 d�cembre 1999, sign�e avec le Centre COROT entraide d'Auteuil ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre COROT entraide d'Auteuil" (16e).
Art. 2.- En application de l'article 7 de la convention susvis�e, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du Centre COROT entraide d'Auteuil, 4, rue Corot (16e) (D. 03203) est fix� pour l'exercice 2000 � 280.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.