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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Vie et Avenir" pour son service d'accompagnement et de suite pour personnes handicapées mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Vie et Avenir" pour son service d'accompagnement et de suite pour personnes handicap�es mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Vie et Avenir" (D05141) pour son service d'accompagnement et de suite pour personnes handicap�es mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e).
Art. 2.- La participation annuelle du D�partement de Paris, d�termin�e par arr�t� de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur examen des documents fournis par l'association "Vie et Avenir" sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens accueillis par celle-ci dans son service d'accompagnement des personnes handicap�es mentales �g�es.
Elle sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60. article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 197
Conseil général
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