D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec "EPARGNE FONCIERE" un bail pour la location de locaux sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destin�s � accueillir le service social polyvalent du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec "EPARGNE FONCIERE" un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location de locaux sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destin�s au relogement du service social polyvalent du 20e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.