D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation du centre thermique dans la caserne dite "des Minimes" (3e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de modernisation du centre thermique de la caserne dite "des Minimes", 12, rue de B�arn (3e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me Code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les missions d'�tudes techniques, de contr�le technique, et de coordination SPS feront l'objet de trois march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� d'�tudes techniques, le march� de contr�le technique et le march� de coordination SPS avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure n�goci�e et le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, sous chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.